Interventions de Daniel Raoul

Très bien !

Je suis persuadé qu’en marge de l’ordre du jour officiel du prochain Conseil européen seront évoquées les négociations concernant le traité transatlantique. Au regard des votes intervenus la semaine dernière au Congrès américain, c’est-à-dire le refus du TPA, je me demande à quel horizon on pourra véritablement aboutir. Par ailleurs, j’entend...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement n’est pas si neutre… Nous ne sommes pas naïfs : il s’agit de revenir au texte de la commission, qui modifie le code de déontologie médicale.

Cette démarche est totalement différente de celle de notre amendement, qui tendait, lui, à revenir au texte initial de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, comme je ne suis pas médecin, j’aimerais bien savoir à cette heure tardive ce que provoque réellement l’arrêt de l’hydratation sur le patient. Mme la ministre nous déclare que c’est un trai...

C'est normal ! Je souhaiterais avoir une précision : pourriez-vous m'indiquer le statut des ordonnances avant leur ratification ? À quelle date prennent-elles effet ?

Je suis d'accord.

J'ai pu constater que la mise en concurrence dans le cadre des MAPA n'était pas toujours respectée par nos services. Mon expérience de président de commission d'appels d'offres m'a permis de constater une fréquence anormale de présence des mêmes entreprises. Il faut donc faire preuve de vigilance pour prévenir ces dérives.

Il faudrait clarifier les conditions du recours à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux que nous puissions débattre de l’avancée des négociations du traité transatlantique, le fameux TTIP, avant le dixième cycle de négociations, lesquelles auront lieu du 13 au 17 juillet prochain. Je laisserai à mon collègue Didier Marie le soin d’aborder la q...

Sur le fond des négociations, plusieurs points méritent d’être évoqués. Tout d’abord, le fameux principe du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, l’ISDS, évoqué tout à l’heure, est au cœur du débat actuel sur le TTIP dans l’Union européenne. J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, mais je le répète ...

Merci, monsieur Bizet ! Ce texte a été renvoyé en commission ; des modifications substantielles sur ce point devront avoir lieu, comme nous le souhaitons, afin que ce texte puisse être adopté. Preuve en est que ce dispositif ne pourra pas rester en l’état dans le TTIP. Il me semble qu’une solution encore plus ambitieuse devrait d’ores et déjà...

Or une très large partie de la législation dépend des États fédérés, ce qui posera sans doute de multiples problèmes.

Enfin, dans l’attente du vote de la loi américaine autorisant la négociation et la conclusion d’accords commerciaux internationaux, le bras de fer continue entre l’Union européenne et les États-Unis à propos de l’accord sur le commerce des services, le fameux TISA, ce qui complique légèrement la tâche. La loi dite « fast track » qui, es...

Aussi, je reprends à mon compte la proposition des députés européens de dresser une « liste exhaustive » des « produits agricoles et industriels sensibles » qui puissent être exemptés de la libéralisation des échanges, afin de préserver nos productions locales. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le chemin est encore long, mais j...

Monsieur le directeur, je sais que vous ne disposez pas d'outil statistique très performant. Je souhaiterais rebondir sur la question d'André Gattolin : a-t-on une estimation du rôle de prophylaxie de l'AME, bénéficiant à l'ensemble de la population ? Nous constatons en ce moment des épidémies de rougeole en Alsace, ce qui entraîne la fermeture...

En effet !

Enfin !

Eh oui !