Interventions de Daniel Raoul

Je n'ai pas bien compris sous quelles modalités la transition démographique était prise en compte dans vos objectifs. Vous avez ensuite déploré la perte de souplesse que risquait de provoquer la transposition de la directive sur les marchés de partenariat, mais vous disposez d'un nouvel outil créé à l'initiative du Sénat, les Semop (sociétés ...

Il m'arrive de le regretter en comparant le prix d'un boulon suivant qu'il est civil ou militaire !

Dans le tableau qui figure sur votre note, il manque une colonne : celle des sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop), dont je fus l'un des pères. Une agence d'accompagnement, pourquoi pas ? Cela existe déjà pour les PPP. La Fédération des entreprises publiques locales (EPL) ne joue-t-elle pas déjà ce rôle ? Vous appelez à la cent...

L'allotissement obligatoire me parait être un excellent principe, du moins dans nos collectivités. Il faudra bien trouver une voie...

M. Daniel Raoul. C’est dire !

M. Daniel Raoul. Ça ne sert à rien, mais…

M. Daniel Raoul. Que la droite fasse ce qu’elle veut, il ne restera rien de son texte à l'Assemblée nationale !

Ces amendements nous ramènent aux débats auxquels a donné lieu la loi de modernisation de l’économie. Nous avions discuté pendant des heures des trois « R » : rabais, ristourne et remise. J’avais même rajouté un quatrième R, celui du racket. En effet, pour moi, ristourne avant ou ristourne arrière, la façon dont la grande distribution se compo...

Je crois que le principal objectif qui doit nous guider en la matière est la rapidité et l'efficacité des procédures. La répartition des affaires entre le pénal et l'administratif doit respecter cet objectif, et c'est la voie que vous semblez suivre. Je suis donc en plein accord avec vous.

C’est le moins que l’on puisse dire !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Je voudrais corriger le terme utilisé par Simon Sutour : la BCE n'est plus un outil technique. C'est une évolution que l'on peut considérer comme positive et interventionniste dans le cadre de la crise que l'on connaît mais, à terme, cela devient un organe décisionnel politique. Qu'en est-il de la cohabitation entre la Commission, le Conseil e...

Hélas non !

Pour avoir vécu un exemple concret concernant une demande de décote, je vous confirme que son obtention n'est pas de droit. Pour une opération importante, nous avions obtenu une décote qui frisait à peine les 10 %. Votre amendement me semble problématique car vous proposez que la décote ne s'applique pas aux cessions d'immeubles domaniaux, ce...

Très bien !

Pour ma part, je soutiens l’amendement n° 77, dont la rédaction me convient, et les observations formulées par Isabelle Debré me confortent dans cette position. La rédaction de la commission pose à mon sens problème : comment le médecin traitant informe-t-il le patient qu’on est en train d’organiser sa mort ou sa fin de vie ?

Car c’est bien de cela qu’il s’agit, mes chers collègues ! En revanche, si cette information est délivrée à la demande du patient, la qualité de l’échange entre le médecin et le patient qui en découlera sera tout autre. Par ailleurs, le médecin traitant n’est pas le seul à pouvoir informer le patient des conditions de rédaction de directives ...

Mes chers collègues, après avoir relu le résultat de vos travaux de cet après-midi, je me demande où est la cohérence du texte que le Sénat est en train de bâtir. Tout d’abord, je relève que l’amendement n° 59 rectifié bis, qui a été adopté, est en contradiction avec le droit actuel. En outre, ce même amendement remet totalement en cau...