Interventions de Daniel Raoul

Vous n’aviez pas les bonnes adresses !

Eh oui !

Absolument !

Exact !

Très bien !

C’est vrai !

C’était too much !

Monsieur le président, au début de cette séance du soir, je vous ai posé une question concernant les articles 10 bis A et 13 ter. Vous connaissez la lettre du règlement du Sénat… Quelle qu’elle soit, l’option retenue pour l’examen de ces articles ne correspond pas à l’esprit qui a prévalu à la rédaction de ce règlement ni à l’usa...

Nous ne participerons pas au vote sur cet amendement, car il aurait alors une chance d’être adopté et nos propres amendements, auxquels nous tenons beaucoup, deviendraient sans objet et ne pourraient pas être présentés. Cela étant dit, la comparaison qui a été faite tout à l’heure avec la réduction à 5, 5 % du taux de la TVA dans le secteur du...

M. le secrétaire d’État a certes répondu, mais pas à notre question ! Il a dû se tromper de fiche ! Notre amendement tend à limiter à quatre ans la durée d’application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration, conformément aux dispositions de la loi de programmation des finances publiques votée en janvier dernier. Notre position...

M. Daniel Raoul. La majorité s’offusque de l’intervention de mon collègue Paul Raoult, mais je trouve qu’il a fait preuve d’une grande retenue, puisqu’il n’a évoqué qu’une partie du tract adressé aux restaurateurs. En effet, était joint un bulletin d’adhésion à un certain parti. Je trouve quelque peu scandaleuse une telle récupération politique...

Quant à l’argument développé par Mme le rapporteur, il me paraît tout de même un peu juste. Notre amendement vise en effet à la fois la formation, la création d’emplois et les revalorisations salariales. Nous demandons simplement, en somme, l’application d’une proposition du Président de la République sur le partage de la valeur ajoutée : un ti...

Il n’est pas venu pour rien !

Cet amendement, que je qualifierais de prudentiel, vise à introduire l’obligation d’établir une convention entre la commune ou l’établissement public de coopération compétent en matière d’aménagement de l’espace et le propriétaire ou le maître d’ouvrage des projets de grandes enceintes sportives. Une telle convention devrait déterminer l’objet...

Certes, le texte répond partiellement à un besoin. Cependant, je le dis posément, pour se prémunir de tout recours contentieux devant la Cour de justice européenne, il devrait prévoir de lier le propriétaire ou l’investisseur privé aux collectivités par une convention. Comme le Gouvernement ne veut pas en entendre parler, et même si Mme la sec...

Très bien !

Approuvant les observations de son collègue, M. Daniel Raoul a déclaré « surréaliste » la situation des sénateurs : alors que le texte est encore en navette entre les deux assemblées, le passage de la TVA à 5,5 % dans la restauration s'applique depuis ce matin, 1er juillet, et est annoncé depuis plusieurs jours sur toutes les radios, et dans to...

a alors souligné que l'article 13 ter pourrait aussi concerner les circuits automobiles de Formule 1.

a cependant estimé que le délai de deux ans était trop long, notamment au regard de la sévérité affichée dans les instances internationales comme le G20 à l'égard du blanchiment d'argent.

a demandé un vote séparé sur les articles 10 bis A et 13 ter. Sur l'article 10 bis A, il a précisé que son groupe n'était pas défavorable au principe d'une réduction de la TVA sur la restauration mais que les contreparties exigées des professionnels n'étaient en l'état pas suffisantes. Le groupe socialiste et le groupe communiste républicain, ...