Interventions de Daniel Raoul

Tout à fait !

Exactement !

Voilà !

Hélas !

En effet !

a rappelé que la question du surnuméraire avait déjà été largement abordée lors de la discussion de la LME sans qu'on parvienne à trouver une position d'équilibre et que le coût du surnuméraire était marginal. M. Bruno Retailleau, rapporteur, a précisé qu'il n'existait pas de consensus sur la question du coût du surnuméraire et qu'il proposait ...

Après que M. Daniel Raoul se fut interrogé sur la cohérence des dispositions adoptées, la commission ayant décidé de créer un fonds tout en supprimant la taxe sur les opérateurs qui était censée l'abonder, la commission a adopté le rapport de M. Bruno Retailleau, rapporteur, ainsi que la proposition de loi dans le texte issu de ses travaux, le ...

Après que MM. Daniel Raoul et Charles Revet eurent émis des réserves sur les termes de « nature de public » employés dans l'amendement n° 1068, M. Didier Guillaume a conseillé de remplacer ceux-ci par l'expression : « catégorie de publics ». Emettant des doutes sur cette terminologie, M. Jean-Paul Emorine, président, a suggéré qu'un amendement ...

a rappelé que le débat sur la répartition des compétences entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a déjà eu lieu devant la commission. Estimant que la convergence des technologies rend difficile la séparation entre contenu et contenant, il a indiqué pré...

En réponse à une interrogation de M. Daniel Raoul, M. Daniel Dubois, rapporteur, a souligné que l'amendement n° 1042 se contente de reprendre les termes exacts de l'annexe IV de la directive 97/11/CE.

a précisé qu'un « kit oreillette », vendu séparément du téléphone d'origine, peut se comporter comme une antenne. S'interrogeant sur la pertinence de l'expression : « kit oreillette », il a souhaité que ceux-ci soient vendus avec le téléphone portable.

a souligné que le téléphone mobile n'est pas le seul équipement radioélectrique émettant des ondes électromagnétiques : les radios-réveils et d'autres accessoires électroniques émettent également ce type d'ondes.

a observé que la pertinence des périmètres des SCOT doit être mieux contrôlée par l'autorité administrative.

a regretté que les auditions menées par le rapporteur n'aient pas pu l'être dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Fustigeant le comportement de certains opérateurs de télécommunications, qui ont installé des antennes de téléphonie sans concertation préalable avec les collectivités territ...

s'est demandé en quoi l'amendement n° 1054 du rapporteur se différenciait des quatre autres amendements examinés.

s'est déclaré d'accord avec l'objet de l'amendement n° 1071 mais a souligné qu'une mesure simple peut être prise pour améliorer la santé des salariés utilisant intensivement le téléphone mobile dans le cadre de leur activité : imposer la fourniture d'une oreillette par l'employeur.

a souhaité savoir si cet amendement vise toutes les associations ou seulement les associations agréées.

a fait part de ses doutes quant à la possibilité d'appliquer une telle disposition.

a rappelé que la disposition proposée par l'amendement n° 918 a été adoptée dans le cadre du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et a précisé que la notion de charte communale ne s'appuie sur aucune charte labellisée.

a souligné que la mise en place d'une charte a pour effet d'apaiser les tensions locales et l'opposition des associations, la concertation permettant de ramener les risques à leurs justes proportions. Il a aussi précisé qu'une charte entre le maire et les opérateurs a une portée contractuelle.