Interventions de Daniel Raoul

Ah non ! Cela ne va pas recommencer !

Oh là là !

Voilà une démonstration de l’incapacité de la majorité à assumer un texte pourtant proposé par le gouvernement qu’elle soutient.

Comment expliquer l’absence massive de nos collègues autrement que par une motivation profonde d’aller voir ailleurs, afin peut-être d’éviter d’avoir à voter un texte auquel ils sont fondamentalement opposés ? Je ne sais pas comment il faut interpréter cette situation… Quoi qu’il en soit, un problème fondamental se pose, monsieur le président ...

Elle constitue un déni de démocratie et de débat parlementaire. Nous avons bien vu comment le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement, présidé par M. Larcher, a contourné le problème afin d’éviter la censure du Conseil constitutionnel, car elle savait qu’une telle procédure n’était pas constitutionnelle. P...

Je ne sais pas qui sera le prochain président du groupe UMP – peut-être est-il présent dans l’hémicycle !

Quoi qu’il en soit, je suis totalement offusqué par le déroulement de notre débat de ce soir. Je sais que vous avez la possibilité de mettre fin aux hostilités faute de combattants, mais ce n’est pas une solution pour faire avancer les choses !

Vous êtes quatre !

Nous avions déposé un amendement identique lors de l’examen du projet de loi en première lecture. Monsieur le secrétaire d’État, si on ne place pas la barre suffisamment haut, on n’a aucune chance de battre des records ! J’ai bien entendu les arguments que vous avez développés, mais cela ne nous empêchera pas de voter en faveur de cet amendeme...

Je le reprends, monsieur le président !

Je souhaiterais faire une remarque à destination de la commission des finances, qui aurait très bien pu déclarer cet amendement irrecevable au titre de l’article 40, comme elle l’avait fait pour l’amendement de M. Muller.

Selon l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, la filière hydrogène doit figurer parmi les priorités de l’effort de recherche national.

En réalité, ainsi que je l’avais déjà souligné lors de nos débats en commission, l’application de cet article 40 est soumise à une jurisprudence à géométrie variable.

Si nous arrêtions les recherches dans ce domaine, nous condamnerions le développement des véhicules propres de demain, comme les voitures électriques. En outre, on peut produire de l’hydrogène de différentes façons, y compris à partir du méthane et par valorisation des déchets. D’ailleurs, l’un de nos collègues travaille dans cette filière sur...

Il faudra tout de même que ce petit jeu cesse un jour et que nous ayons une véritable règle de fonctionnement.

Par ailleurs, le rejet de cet amendement, qui semble probable, serait en contradiction avec les dispositions qui ont d’ores et déjà été adoptées dans le cadre du Grenelle II. Là encore, j’aimerais bien qu’il y ait une cohérence entre les dispositifs adoptés en commission dans le Grenelle II et les objectifs actés dans le Grenelle I.

J’avoue que la logique m’échappe. Dans le Grenelle I, nous avons obtenu des avancées qui ont fait l’objet d’un large consensus. Et, dans le Grenelle II, elles ont mystérieusement disparu. Inversement, certaines avancées inscrites dans le Grenelle II se trouvent en contradiction avec les dispositions du Grenelle I. Je tenais à formuler ces deu...

L’Anjou étant le siège d’un pôle de compétitivité à vocation mondiale pour le végétal spécialisé, vous comprendrez assez facilement que je ne puisse pas soutenir cet amendement. L’amélioration des plantes ne passe pas forcément par la transgénèse. Il existe bien d’autres techniques, y compris dans les biotechnologies, qui n’utilisent pas néces...

C’est un peu une provocation de la part de M. Braye. Je ne comprends plus le sens de la réforme constitutionnelle : à quoi servent alors le travail et le vote des amendements en commission, en présence du Gouvernement ? Ce n’est pas un travail de soute ! Les travaux de la commission sur ce dossier ont été clairement actés, mon cher collègue !

C’est pourquoi je voterai contre cet amendement.