Interventions de Daniel Raoul

A l'article 12 ter A (nouveau) (Articles L. 310-2 et L. 310-5 du code de commerce) (Régime juridique des « vide-greniers »), la commission a examiné un amendement de suppression de M. Daniel Raoul. Celui-ci a indiqué qu'il convenait de revenir à l'existant en confiant au maire le pouvoir de réglementer les ventes au déballage sur le territoire ...

A l'article 16 (Articles 732 bis et 732 ter [nouveaux] du code général des impôts) (Exonération de droits de mutation à titre onéreux des rachats d'entreprises dont la valeur du fonds est inférieure à 300 000 €), la commission a examiné un amendement de M. François Brottes dont M. Daniel Raoul a indiqué qu'il correspondait à l'exigence constitu...

Soutenant l'amendement, M. Daniel Raoul a jugé que la suppression par le Sénat d'une disposition de ce type adoptée par l'Assemblée nationale n'était pas satisfaisante car elle ne tenait pas compte des investissements dans le haut débit déjà faits par certains opérateurs disposant de raccordements à haut débit en câble coaxial, tout en leur per...

après avoir rappelé la distinction entre les nanotechnologies et les nanosciences, a insisté sur le développement inéluctable de la nanotechnologie au niveau moléculaire, ce qui ne manquera pas de faire naître de fortes inquiétudes en termes éthiques et environnementaux.

L'amendement n° 834 rectifié tend à maintenir l’obligation d’autorisation pour tout changement d’activité de surfaces commerciales de plus de 2 000 mètres carrés. Dans les centres-villes, les enseignes normées s’installent à la faveur des transmissions de fonds de commerce et chassent progressivement les magasins de jouets, les libraires, les ...

Oui, mais il permet le reste !

Cet amendement vise à supprimer une disposition dérogatoire pour les gares de centre-ville. De plus en plus de gares, notamment TGV, offrent en centre-ville des surfaces commerciales considérables, que RFF et la SNCF valorisent pour leur propre compte, ce qui ne nous pose pas de problème compte tenu de l’état de leurs finances. En revanche, …

… un certain nombre d’enseignes franchisées rôdent autour de ces espaces : magasins de chaînes vestimentaires ou de loisir, qui chassent progressivement les magasins de jouets, les libraires, les disquaires, les fleuristes. À quoi cela sert-il de donner des outils aux maires pour préserver le maintien du commerce en ville – c’était le sens des...

On y vend des articles de sport !

Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, il s’agit d’une dérogation. Alors que les communes favorisent l’attractivité autour des gares, en aidant les commerces, les hôtels et les restaurants à s’y installer, RFF pourrait, à l’intérieur des gares et sur une surface allant jusqu’à 2500 mètres carrés, venir contrecarrer leur développement....

Très bien !

Je ne parviens pas à établir une cohérence entre l’adoption, après avis favorable de la commission, de l’amendement n° 259 rectifié quater de M. Houel et l’avis rendu par Mme le rapporteur sur l’amendement n° 825 rectifié. Les chambres consulaires font partie des personnes « dont l’avis présente un intérêt », pour reprendre mot pour mot...

Ça recommence !

M. Daniel Raoul. Non ! C’est un lieu de travail !

Tout ce qui est excessif est insignifiant !

Les élus, les associations de consommateurs et les médias se sont focalisés sur un amendement adopté à l’Assemblée nationale, mais cette question a noyé un débat très important sur le développement du très haut débit dans notre pays. En effet, l’essentiel est bien là : nous avons l’occasion de ne pas rater le développement d’une technologie de...

C’est un sujet important, monsieur le président ! Le second est celui du déploiement en zones peu denses et est plus ou moins directement lié, d’ailleurs, à l’avenir des réseaux d’initiative publique, auquel certains d’entre vous, mes chers collègues, sont très sensibles. Nous proposons donc des solutions meilleures que celles qui ont été tro...

En matière de très haut débit, dans une récente publication que j’ai déjà citée, l’ARCEP estime que le principal enjeu réside dans le changement du contexte, car le déploiement de la fibre s’opère dans un marché ouvert à la concurrence alors que la boucle locale en cuivre avait été déployée par le monopole public. À l’Assemblée nationale s’est...

Cet amendement vise à instaurer un véritable droit à la fibre, sur le modèle du droit à l’antenne instauré en 1966, qui finalement a été mis en œuvre en terrain quasiment vierge. Nous devons tenir compte aujourd’hui du fait que les copropriétaires pourraient avoir le sentiment que l’immeuble dispose des infrastructures adéquates. Dans ce cas, ...

Oui !