Interventions de Daniel Raoul

Comme le sous-amendement n° 805, le sous-amendement n° 804 a pour objet de rendre obligatoire une faculté. Il est proposé dans l’amendement n° 147 de faire en sorte que les plans locaux d’urbanisme puissent comporter le document d’aménagement commercial. Très bien, nous adhérons ! Nous souhaitons, en revanche, que cette adjonction soit automat...

Nous souhaitons donc remédier à cette conséquence, qui pourrait être fâcheuse : en particulier, les entreprises se trouveraient face à des dispositifs de portée normative différente en fonction des territoires.

Cet amendement vise à proposer une rédaction alternative à celle que nous soumet la commission. L’idée qui sous-tend l’amendement n° 147 est bonne : nous l’avons déjà noté, nos suggestions font leur chemin pendant la navette, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Reste que votre proposition, madame le rapporteur, pourrait être améliorée. Nous...

La sagesse progresse ! Nous acceptons ce compromis et rectifions notre sous-amendement en ce sens, en sachant que ce délai sera très difficile à tenir, monsieur le président de la commission.

Je souhaite bien du plaisir à ceux qui, à l’heure actuelle, n’ont aucun document !

Vous proposez un régime dérogatoire pour les communes de moins de 15 000 habitants, ou de moins de 20 000 habitants, selon le sort réservé à l’amendement n° 255 rectifié quater de M. Houel, qui leur donne la possibilité de saisir la CDAC en cas de demande d’un permis de construire d’un commerce d’une surface comprise entre 300 mètres car...

Je viens de plaider en faveur de la suppression du paragraphe IX bis de l’article 27 du projet de loi pour l’article L. 752-4 du code de commerce, car il risque d’avoir des effets pervers considérables de nature à aggraver les disparités entre les communes sur un même territoire. L’amendement n° 809 est un amendement de repli, qui vise,...

Oui, monsieur le président.

Très bien !

Eh oui !

Tous les six mois !

Cet article s’inscrit dans la continuité des réformes entreprises depuis 2003 et ayant pour objet, étape après étape, d’aboutir à la négociabilité totale des conditions générales de vente. Il vise à libéraliser complètement et à individualiser les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs. Autrement dit, en faisant jouer la co...

Il pourrait « réglementer les implantations des hypermarchés afin de protéger de ces prédateurs les petits commerces de centre-ville et fixer le salaire minimum à un niveau tel que tous les membres de la population active gagnent réellement de quoi vivre » et aient une couverture sociale. Vous faites précisément l’inverse, au nom du dogme de l...

Oh !

J’ai défendu cet amendement de suppression lors de mon intervention sur l’article. J’apporterai simplement quelques éléments complémentaires à l’analyse que j’ai développée. Comme vous l’avez encore dit à l’instant, monsieur le secrétaire d’État, vous pensez, par cet article, mettre fin aux marges arrière. Je ne crois pas que vous y parviendre...

Ça, c’est sûr !

Nous n’avons pas dit autre chose !

Le début n’était pas mal !

Très bien !

Exactement !