Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Raoul
7386 interventions trouvées.
Cet amendement vise à remplacer la notion d’« utilité sociale » dans le texte de l’article L. 365-1 du code de la construction et de l’habitation par celle, plus précise, d’« intérêt général ». Dans le contexte actuel, alors que la problématique de la régulation est clairement posée et que d’aucuns réclament une directive sur les services d’in...
M. Daniel Raoul. Madame la présidente, je suis tout de même un peu étonné que la subtilité de M. le rapporteur ait été prise en défaut.
Cela étant, je reconnais que la rédaction actuelle de cet amendement peut poser des problèmes techniques, même si je ne pense pas qu’une telle mesure présente des implications financières directes, contrairement à ce qu’a affirmé M. le rapporteur. Les seules implications financières possibles ne seraient qu’indirectes. Vous vous en rendez bien...
Cela étant, je retire l’amendement n° 251.
C’est vrai !
C’est nouveau, mais cela arrive !
Je voudrais tout d’abord m’assurer d’avoir bien compris l’intervention, au demeurant pertinente, du président Michel Mercier. En effet, il a parlé des catégories 1, 2 et 3. Or je pense qu’il s’agit plutôt des zones A, B et C. Je souhaiterais néanmoins avoir une confirmation de sa part. J’en viens à l’amendement n° 227. Nous proposons de faire ...
C’est scandaleux !
Allez voir les pénalités !
Quelle erreur !
Très bien !
Depuis 1999 !
Cela arrive !
Ah !
Eh oui !
Eh oui !
C’est vrai !
Ces euros étaient déjà affectés au logement !
M. Daniel Raoul. Vous nous rassurez !
Il faut vous réveiller, à droite !
