Interventions de Daniel Raoul

Il nous importe d’offrir l’interopérabilité et la concurrence et de faire en sorte qu’un réseau existant ne puisse fermer la porte à la fibre optique ! Voilà, en résumé, la philosophie de tous nos amendements.

Nous y viendrons plus tard, madame le rapporteur !

Vous n’avez rien compris !

Non !

Cessons de jouer au chat et à la souris entre nous ! Vous évoquez les uns et les autres la constitution d’un prétendu monopole par immeuble ou d’un duopole. Et vous vous abritez derrière cet argument, conjugué avec le nécessaire respect du droit de propriété, pour freiner le déploiement du très haut débit. Enfin, ne nous cachons pas derrière n...

Monsieur le président, je reprends l’amendement de M. Paul Blanc.

Ce qui motive ma démarche, c’est que le texte de l’Assemblée nationale n’est pas satisfaisant et qu’il faut le supprimer. J’ai voulu faire un pas en avant pour régler les problèmes en suspens. J’en ai encore discuté avec Mme le rapporteur cet après-midi : il faudra, avant la commission mixte paritaire, arriver à un texte d’équilibre. Monsieur...

Cet amendement vise à faire en sorte que les opérateurs qui souhaiteraient « fibrer » un immeuble ne procèdent pas à une généralisation préventive des propositions aux propriétaires qui auraient pour effet de geler les offres de leurs concurrents. En effet, en l’état actuel du texte, un opérateur qui souhaiterait geler la situation à son profi...

Si cet amendement est adopté, l’entreprise qui installera la fibre optique dans un immeuble devra le faire dans des conditions telles que plusieurs opérateurs pourront cohabiter sur un même réseau. La convention conclue avec les copropriétaires garantira cette interopérabilité.

M. Daniel Raoul. Je n’ai rien à ajouter : j’ai déjà dit tout le bien que je pensais du texte issu des travaux de l’Assemblée nationale !

Je demande donc la suppression de cette disposition.

J’ai déjà évoqué ce problème tout à l’heure : les travaux de transformation des réseaux existants en lignes en fibre optique doivent être réalisés dans un délai de six mois à compter de leur notification aux copropriétaires, sinon on peut se retrouver en quelque sorte avec une OPA sur l’immeuble. Je le répète, le délai entre la notification et ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Notre amendement étant identique à celui de notre collègue Yves Détraigne, nous proposons, pour les raisons qu’il a lui-même avancées, de restaurer, en tant que principe fondateur des politiques locales d’urbanisme commercial, la mention relative au « maintien des activités dans les zones rurales et de montagne » – que nous avons d’ailleurs lon...

Pour lutter contre la désertification des zones rurales et de montagne, et afin de préserver l’équilibre précaire de certaines zones sensibles, nous vous proposons de maintenir la mention en question, laquelle, malgré ce que l’on a parfois pu nous objecter, n’est d’ailleurs pas contraire aux dispositions de l’article 15 de la directive 2006-123...

Je le maintiens également, monsieur le président.

Il est en progrès !

C’est vrai.

Cet amendement se présente en fait comme une sorte de compromis : nous souhaitons tout simplement placer le seuil de déclenchement de la procédure d’autorisation à 500 mètres carrés et fixer ce seuil à 1 000 mètres carrés pour les créations-extensions. Nous nous plaçons dans une logique d’orientation de l’offre, en prenant en compte, autant qu...

Madame le rapporteur, je souhaite obtenir une explication complémentaire, et je vous assure que je ne vous tends pas de piège à cette heure-ci ! Que se passera-t-il, avec votre amendement, dans une ville de 150 000 habitants comportant des quartiers qui étaient auparavant des faubourgs ? Le problème se pose exactement de la même façon pour un ...