Interventions de Daniel Raoul

Très bien !

Cet amendement vise à lutter contre certaines pratiques abusives qui consistent à retourner les produits invendus au fournisseur. En effet, - et c'est là encore une preuve du rapport de force inégal entre le distributeur et certains fournisseurs - des opérateurs de la grande distribution utilisent leur pouvoir de négociation pour retourner au ...

Mais oui !

Vos explications ne font que renforcer, monsieur le secrétaire d'État, la nécessité pour les organisations professionnelles de pouvoir se substituer aux petits fournisseurs afin qu'ils puissent faire face à ces abus, ainsi que vous les avez qualifiés. Car il s'agit bien d'abus ! Dans certains domaines commerciaux, en effet, tel que l'habilleme...

C'est rassurant !

C'est vrai !

C'est incroyable !

Je suis très étonné de la réaction de M. le rapporteur sur cet amendement. Toute la soirée, on nous a renvoyés à des textes de fond qui nous seront présentés au printemps prochain ! Or, au détour d'un amendement, on remet en cause le code du travail. Et je ne parle pas du moment où cela se produit, c'est-à-dire quelques mois après une condamna...

Et pourquoi pas une serpillère ?

M. Daniel Raoul. Il faudra qu'ils bricolent le dimanche !

Les raisons techniques invoquées sont tout de même étranges, sachant qu'il s'agit tout simplement d'éviter la surtaxation pendant la période d'attente. Cet enrichissement sans cause, sans prestation de service en échange est immoral : on peut ainsi facilement réaliser un chiffre d'affaires ; il suffit de prolonger sans limite le temps d'attente...

Un échec !

L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, M. Raison, et visant à codifier la dérogation au seuil de revente à perte de 10 % dont bénéficient certains grossistes, ceux que l'on appelle les « cash and carry ». Cette dérogation avait été ...

Je voudrais connaître l'attitude que va adopter mon collègue Michel Houel, car son amendement, qui permet de distinguer les grossistes traditionnels sur la base de six critères, me semble meilleur sur le plan rédactionnel. Cet amendement me paraît clair, il ne pose pas de difficultés. Si M. Houel le maintien, je retirerai le mien. Est-il possi...

Dans ce cas, je maintiens mon amendement !

M. Daniel Raoul. De toute façon, je ne me fais aucune illusion !

Très bien !

Se déclarant totalement en phase avec l'analyse de M. Roland Courteau sur la politique énergétique ou les directives européennes, M. Daniel Raoul a fait part de ses inquiétudes sur les conséquences pour le secteur de l'électricité et du gaz de l'adoption du troisième « paquet énergie ». Il s'est, à cet égard, demandé si le rapprochement entre S...

s'est étonné de ce qu'il faille prévoir une exonération de toute imposition pour une opération concernant le transfert d'ordinateurs déjà amortis et n'ayant donc plus aucune valeur vénale.

a préconisé une comparaison entre les pôles d'excellence rurale et les pôles de compétitivité et appelé à revoir la place des collectivités territoriales dans leurs interventions envers ces deux dispositifs. Craignant que les crédits affectés au FNADT ne soient mélangés avec ceux dédiés aux pôles d'excellence rurale, il s'est interrogé sur leur...