Interventions de Daniel Raoul

Premièrement, nous considérons que le Gouvernement aurait dû faire disparaître le caractère de service public national de GDF avant la privatisation. Deuxièmement, nous considérons que l'énergie est un élément de l'indépendance nationale dont le chef de l'État doit être le garant aux termes de l'article 5 de la Constitution. Troisièmement, no...

Même pas Sarkozy ?

M. Daniel Raoul. Très bien !

Oui, on vous l'avait dit !

Cet amendement va à peu près dans le même sens que celui que vient de défendre M. le rapporteur ; une fois n'est pas coutume ! Il a pour objectif d'accroître l'efficacité de l'« action de préférence », notamment dans le domaine de la politique industrielle. Le 6 septembre dernier, le commissaire européen Charlie McCreevy a fait part de son hos...

Comme je l'ai déjà indiqué, nous considérons que cet article est inconstitutionnel au regard de l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946. En tout état de cause, nous saisirons le Conseil constitutionnel, en nous fondant notamment sur sa décision concernant la loi de 2004. Par conséquent, je ne surprendrai personne en annonçant que n...

Il faudra bien compenser cette perte et retrouver de nouveaux contrats à long terme pour approvisionner les clients. A quel prix ? Le contexte géopolitique ne semble guère favorable : il est même des plus instables. C'est un véritable dialogue de sourd qui s'est installé entre l'Union européenne et la Russie. Sans donner au dîner qui a réuni e...

Dans un contexte marqué par de fortes tensions structurelles sur le marché de l'énergie, il est inacceptable qu'un projet de loi relatif à ce secteur ne propose aucune mesure volontariste en matière d'économie d'énergie. L'article 26 de la loi du 3 janvier 2003 définit les modalités de gestion du réseau public de distribution du gaz. Le présen...

Cet amendement a donc pour objet d'inciter les collectivités à jouer un rôle primordial dans l'aménagement du territoire.

M. Daniel Raoul. Comme je l'ai déjà souligné - mais la répétition est l'un des principaux outils de la pédagogie !

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, il ne vous aura pas échappé que c'était notre éminent collègue Roland Courteau qui avait défendu brillamment les amendements que vous avez évoqués.

Quoi qu'il en soit, je retire cet amendement, monsieur le président.

C'est vrai !

Votre intention est louable, monsieur le ministre : je comprends que des arbitrages entre la fédération, l'opérateur et l'AMF soient nécessaires. Pour autant, proposer un simple arrêté me semble un peu léger. Un décret entérinant l'accord trouvé entre les trois parties serait préférable.

Il n'est pas adopté, monsieur le président !

Monsieur le président, je suis un peu troublé par ce qui vient de se passer. Un débat sur les méthodes de lecture a déjà lieu. Je crains qu'un débat sur la façon de compter les voix dans l'hémicycle ne s'engage. Sont-elles prises en compte une par une, par paquet ? Nous reviendrons sur ce point, monsieur le président.

Monsieur le président, vous ne m'empêcherez pas d'avoir un doute. Sachant que le doute est le début de la vérité...

L'amendement n° 147 tend à consolider la vocation de service public dans la pratique des concessions locales pour la fourniture d'électricité. Les obligations souscrites par EDF auprès des concédants, notamment les redevances de concession versées par cette entreprise, sont liées au tarif d'utilisation du réseau public. Il est donc important d...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre amendement n° 153 relatif à la coopération intercommunale. Pour faciliter les grandes coopérations dans le domaine électrique, il faut en effet rendre possible la création de « syndicats mixtes de syndicats mixtes » dans le secteur de l'énergie, dispositif comparable à celui qui est prévu pour ...

Oui !