Interventions de Daniel Raoul

M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis. Mais je ne vous apprends rien, madame la ministre déléguée.

Je vous prie donc de m'excuser de vous imposer ma présence à cette tribune...

... mais c'est pour vous présenter l'avis de la commission des affaires économiques sur les deux programmes consacrés à la politique du logement dans le projet de loi de finances pour 2007. S'agissant des aides à la personne, la dotation budgétaire en faveur du Fonds national d'aide au logement, qui assure le paiement des APL, les aides person...

Enfin, les aides au logement seront actualisées de 1, 8 % au 1er janvier 2007, ce qui constitue un effort réel, mais qui doit être relativisé, car aucune revalorisation n'aura eu lieu en 2006, et celle-ci vaut donc pour deux années. Conjuguée aux hausses insuffisantes des dernières années, cette évolution ne permettra pas de diminuer le taux d'...

 -, celle-ci n'ayant pas suivi M. Thierry Repentin, je vous indique, en tant que rapporteur pour avis par intérim, que la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits.

L'objectif visé par cet amendement est louable, mais je considère, par déformation professionnelle, que l'on pourrait mieux faire. Dans le budget de certains ménages, 15 euros mensuels, soit 180 euros annuels, représentent une somme non négligeable. Par ailleurs, quelles sont ces disponibilités inutilisées de l'ANAH ? En outre, d'après les in...

Tout en souscrivant aux propos de M. le rapporteur spécial, je tiens à indiquer que la commission des affaires économiques soutient pleinement la démarche de la commission des finances et qu'elle a, pour les mêmes raisons, décidé à l'unanimité de déposer un amendement identique. En effet, un grand nombre de membres de notre commission se sont ...

a regretté que l'intervention du rapporteur n'établisse pas un bilan d'application de la loi Galland du 1er juillet 1996 modifiée en 2005, considérant que le secteur de la grande distribution n'avait pas évolué dans ses relations avec ses fournisseurs. Il a déclaré craindre la dilution de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) dan...

a considéré qu'une dotation de 12 millions d'euros pour financer les aides à l'exportation était insuffisante et a souhaité obtenir des précisions sur le périmètre de ces aides. Il a fait valoir que les PME ne pouvaient espérer développer leurs exportations sans l'aide des missions économiques ou des représentations des chambres de commerce et ...

a interrogé M. Pierre Page sur les limites au développement du secteur indien des hautes technologies, des goulets d'étranglement pouvant provenir du sous-investissement dans les infrastructures -constaté dans ce pays à la différence de la Chine- mais aussi des difficultés de développement des ressources humaines, rappelant que le niveau de for...

On a du mal, on n'a pas la même arithmétique !

Je constate, dans la déclaration de M. le ministre, les bonnes intentions dont il fait preuve concernant les campagnes d'information. Je rappellerai, à titre personnel, qu'un décret avait été pris concernant l'obligation pour les vendeurs de téléphones mobiles d'afficher le débit d'absorption spécifique, autrement dit la puissance émise par un...

Vous en aviez bien besoin !

Il y en a quinze ou seize.

M. Daniel Raoul. Vous nous avez fait part, monsieur le ministre, du plaisir que vous aviez à vous retrouver avec nous, je constate que ce plaisir est à peine partagé par les membres de votre majorité... même si les meilleurs sont là !

Le projet de loi que nous avons examiné s'inscrit dans un contexte géopolitique dangereux qui, jusqu'ici, était inconnu. Les lisières de la pérennité de l'approvisionnement ne sont plus garanties et, en tout cas, les risques de pénurie de gaz et de pétrole sont réels. L'approvisionnement en gaz n'est dorénavant ni totalement sûr ni suffisammen...

Roland Ries vous a expliqué notre position sur l'article 10, quant à la forme. Roland Courteau vous a déjà fait part de tout le bien que nous pensions du projet de loi dans son ensemble. Je ne reviendrai donc pas sur ce qui a été dit au cours de la discussion en première lecture. Ce texte comporte deux parties bien distinctes. La première tran...

Notre collègue Daniel Reiner vient pourtant de citer un rapport publié l'année dernière dans lequel est évoqué « l'épouvantail de la privatisation de Gaz de France »...

Mes chers collègues, cet épouvantail est sorti du placard et cela ne vous émeut même pas ! C'est donc avec fermeté et conviction que le groupe socialiste votera contre ce texte.

C'est tout vu !