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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Raoul
7386 interventions trouvées.
Tant mieux !
Ben tiens !
Non, de 30 % !
Il ne manquait plus que cela !
Eh oui !
La dette que vous avez laissée !
Très bien !
Nous aussi !
Chaque fois qu’on utilise le concept de potentiel fiscal par habitant, cela m’interpelle, sachant qu’on n’a jamais eu le courage de réviser les bases. Dans mon agglomération, nous avions essayé de faire le travail à la place de l’État et de mettre au point une pondération en faisant en quelque sorte circuler un « pavillon témoin » sur tout le ...
Les aéroports ont des taxes de sûreté !
Tiens donc !
Monsieur le secrétaire d’État, si l’application de l’article 42 ter se révèle compliquée, c’est bien parce qu’on attendait pour la fin du mois d’octobre la liste des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
J’ignore si le Conseil d’État a terminé l’examen de cette liste, en tout cas pour ce qui est de l’outre-mer. Quoi qu’il en soit, c’est le retard dans l’élaboration de celle-ci qui est à l’origine des problèmes de date exposés par Mme Lienemann. Si ce n’est pas fait avant le 1er janvier, je ne vois pas comment on pourra mettre en place ces abat...
M. Daniel Raoul. Vous en faites trop !
Exactement !
Il s’agit plutôt d’une explication de texte à l’intention de M. Bouvard. Étant spécialiste des sciences dures, ma subtilité littéraire est certainement limitée. Toutefois, il me semble que la « soutenabilité » dépend nécessairement des charges, lesquelles sont implicitement prises en compte. Votre amendement me paraît donc superfétatoire.
Je comprends très bien que M. le secrétaire d’État défende la signature de cet accord, mais en réalité, quand on a un pistolet sur la trempe, on signe tous les compromis… Comme je l’ai déjà souligné en commission ou en séance publique, ce dispositif consiste à transférer une partie de l’aide à la pierre vers l’aide à la personne. Je ne nie pas...
Les recours abusifs !
Les difficultés éprouvées par les organismes à construire en particulier des logements sociaux peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs. J’ai participé à l’élaboration d’un rapport d’information comparant la France et l’Allemagne. Comment expliquer que le coût de la construction soit plus élevé de 30 % en France ? Certains ont évoqué le poid...
S’agissant de la révision des bases des valeurs locatives, je veux simplement rebondir après l’intervention de mon collègue. Cela fait quarante-quatre ans qu’on en parle ! Certains avaient dit qu’il y avait de quoi faire sauter trois gouvernements au minimum ! Les communes ont à leur disposition un outil, qui est la commission communale, grâce...
