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C'est à peine le quart de ce qui a été supprimé !
Il s'agit de s'assurer que la réalisation de logements s'applique aussi sur les terrains abritant déjà des constructions et non pas seulement sur des terrains nus. Je profite de cette occasion pour demander à M. le ministre s'il est en mesure de préciser à la représentation nationale la nature et la localisation des opérations d'intérêt nation...
M. Daniel Raoul. Le rapporteur est un partenaire remarquable et l'explication qu'il vient de donner est brillante !
Je souhaite dire à notre collègue Alain Vasselle que sa démarche est tout à fait sympathique et qu'elle peut se comprendre, surtout au moment où se déroule le congrès des maires. Je ne peux m'empêcher de voir un côté un peu « démago » dans sa proposition et, par rapport à l'objectif de ce projet de loi, qui est de lever très vite un certain nom...
Il est partout !
Mais oui !
C'est un objectif que nous partageons !
Monsieur le président, s'agit-il bien de l'amendement n° 10 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 487 ? Sinon, cela n'a pas de sens ! Mon collègue Thierry Repentin ne cesse en effet de dire qu'il y a très peu de terrains vierges et que l'essentiel de la décote doit porter sur des terrains construits. C'est tout l'intérêt de la mesure, en ...
Je tiens à indiquer à nos collègues, afin qu'ils soient bien conscients de l'enjeu, que Jean-François Copé, ministre délégué au budget, dans sa lettre au maire de Paris, précise que l'État ne peut pas vendre des immeubles à un prix inférieur à la valeur du marché. Par conséquent, en indiquant qu'il s'agit de terrain bâti ou non bâti, on lève la...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les événements qui bouleversent actuellement nos concitoyens imposent certes que l'ordre public soit rétabli dans les meilleurs délais. Toutefois, l'instauration de l'état d'urgence ne servira à rien si, dans le même temps, le Gouverneme...
Le pays est en état d'urgence sociale : les associations de terrain qui oeuvrent pour le soutien scolaire, la formation des animateurs, l'encadrement de la jeunesse, entre autres missions, souffrent de la diminution des crédits qui leur sont alloués. En effet, toutes ces associations ont vu leur dotation diminuer de 30 % à 50 % depuis le début ...
M. Daniel Raoul. En obligeant les caisses d'allocations familiales à couper les crédits accordés pour le début de l'année 2005, vous avez amplement montré que la prise en compte des difficultés matérielles et sociales des familles était la dernière de vos préoccupations, loin derrière la répression.
Dans ces conditions, comment comptez-vous permettre aux caisses d'allocations familiales de tenir les engagements qu'elles avaient pris au titre des contrats « enfance » et « temps libre » ? Prendrez-vous des mesures pour soutenir les caisses d'allocations familiales, qui jouent un rôle fondamental, aux côtés des élus locaux, pour développer un...
J'interviens à la fois sur la forme et sur le fond. En matière d'OGM, il va falloir faire un effort de pédagogie dans notre pays.
Monsieur Desessard, vous avez évoqué la grippe aviaire. Je vous signale que le vaccin que l'on mettra éventuellement en place sera un OGM. On confond toujours les OGM et les PGM, les plantes génétiquement modifiées. En outre, parmi les PGM, certaines sont à vocation thérapeutique. Je ne veux pas citer une entreprise en particulier, mais ce que...
Produire de la lipase gastrique à partir d'une plante constitue également une avancée dans le domaine thérapeutique.
Il ne faut donc pas tout confondre. Vous avez évoqué les faucheurs volontaires dans les champs, mais il faut aussi parler du scandale concernant un laboratoire dans lequel étaient menées des expériences de reproduction de PGM dans une atmosphère totalement confinée. C'était donc très contrôlé ! Il s'agit là d'un acte de vandalisme, qui confine...
Le III visé par cet amendement prévoit qu'un produit phytopharmaceutique ne pouvant être mis sur le marché sur le territoire français peut néanmoins y être produit, stocké dans la mesure où ce produit est autorisé dans un autre Etat membre de la Communauté européenne. Cette mesure permet donc à la France de produire sur son sol des produits qu...
Cela ne change pas !
Même pour vous ! Faute avouée...