Interventions de Daniel Raoul

C'est cela, l'urgence !

Le texte oblige les producteurs à fournir un certain nombre d'informations, mais il ne prévoit aucune sanction si ces informations ne sont pas fournies. Autrement dit, cette obligation d'information concernant des dangers potentiels n'a aucune force si elle n'est pas assortie d'une sanction.

Je le retire, monsieur le président.

Le retrait d'une autorisation de mise sur le marché est consécutif notamment à la reconnaissance de la dangerosité des produits, et nous avons évoqué ce point tout à l'heure à propos d'une éventuelle information concernant un danger potentiel. Il apparaît dès lors indispensable que ces produits ne puissent faire l'objet d'un écoulement postérie...

Oui, monsieur le président.

Très bien !

Vous avez refusé la proposition de notre collègue Mme Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales, comme vous avez refusé le compromis en rejetant un amendement de notre groupe portant sur ce thème. Le travail du dimanche des apprentis mineurs a donc été accepté. Quant au travail de ces derniers les jours fériés, vous vous y ét...

Mais revenons à ce qui devait être le sujet même du projet de loi, à savoir les PME et les TPE, les très petites entreprises. Voici donc un texte en faveur des petites et moyennes entreprises dont on risque finalement de ne retenir, hélas ! pour la partie qui les concerne directement, que le statut du conjoint collaborateur, indépendamment de ...

... sauf à penser que l'ascension sociale n'est désormais possible que par l'héritage et la transmission du patrimoine, et non plus par le travail ! Avec votre proposition de tutorat, vous risquez d'introduire un lien de tutelle propre à tuer dans l'oeuf tout esprit d'entreprise. Nos propositions relatives au parrainage permettaient de sortir ...

On a pu l'observer, le prix n'exprime finalement qu'un rapport de force, souvent déséquilibré au profit de la grande distribution. Qu'en sera-t-il lorsque l'on aura mis définitivement fin à l'application des règles, certes contournées - le phénomène des marges arrière est révélateur à cet égard -, régissant les relations commerciales entre dis...

Monsieur le ministre, dans la baisse des prix à la consommation, il y a nécessairement un perdant. La grande distribution n'étant certainement pas disposée à rogner ses marges, nous risquons de perdre sur les deux tableaux : celui des petits commerces de proximité, qui ne pourront résister à la nouvelle donne, et celui de l'emploi dans la grand...

Vous avez vous-même parlé de déflation des prix à la consommation. Or, souvent, la déflation par les prix passe par la déflation par les coûts, autrement dit par la baisse des salaires et la régression de l'emploi, sur fond d'accroissement des inégalités. Cependant, l'urgence a été déclarée pour ce texte, et nous n'aurons donc pas la possibili...

L'urgence, toujours l'urgence !

Cet article nous pose véritablement un problème, tant sur le fond que sur la forme. D'abord, il n'a pas été débattu au Sénat ni en séance publique ni même en commission des affaires sociales puisqu'il a été introduit à la suite du vote d'un amendement déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale. Quand on voit les réactions de deux gran...

Il aurait mieux valu attendre le résultat de cette négociation, si tant est qu'elle ait été menée, avant de prendre une mesure susceptible de déclencher de telles réactions. Monsieur le ministre, vous le savez, ces deux grandes écoles connaissent en ce moment un certain nombre de blocages, qui ne sont pas le fait d'irresponsables : il s'agit d...

Notre collègue a brillamment démontré l'opportunité de cet amendement ; je me rallie donc à ses arguments.

Je me suis rallié aux arguments présentés par M. Texier. En vérité, les explications avancées par M. le ministre me poussent au contraire à maintenir mon amendement. La France ayant des délais de paiement supérieurs à la moyenne européenne, nous voulons corriger le tir et aider notre pays à se situer dans la moyenne.

L'article 31 vise à définir un nouveau seuil de revente à perte, l'objectif, d'ailleurs annoncé tant dans l'exposé des motifs du projet de loi que dans le rapport de la commission saisie au fond, étant simplement de « baisser les prix ». On sait ce qu'il est advenu après l'accord de juin 2004, dit « accord Sarkozy », dont l'objectif était très ...

Monsieur le rapporteur, je n'ai jamais dit qu'il n'y avait pas eu de concertation !

J'ai demandé, monsieur le rapporteur, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les pratiques des centrales d'achat disposant des moyens propres à ce type de commission !