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Interventions de Daniel Raoul
7386 interventions trouvées.
Très bien !
Ma chère collègue, je suis effaré quand vous évoquez la méconnaissance du terrain. Il faut savoir que toutes les communes n'ont pas de société d'économie mixte ni les capacités financières requises. Votre propos dénote une méconnaissance de votre terrain. Vous devriez examiner la situation de plus près !
Se pose ici le problème de la pertinence du périmètre des EPCI. De ce point de vue, les préfets devraient prendre leurs responsabilités, en particulier en termes d'aménagement du territoire. En effet, certaines communes ou EPCI ont des « dents creuses » - je parle de la carte géographique - et le préfet devrait s'opposer à ce genre de choses. ...
M. Daniel Raoul. Je n'ai rien à ajouter à la brillante démonstration de M. le rapporteur !
Monsieur le ministre, faut-il dire « lorsque le permis de construire a été obtenu par fraude », ou « lorsque le permis de construire a été obtenu d'une façon illégale » ? Le mot « fraude » n'est pas neutre et suppose quelques connotations !
Très bien !
Si vous le permettez, monsieur le président, j'évoquerai également l'amendement n° 494, déposé par le Gouvernement. Il serait en effet souhaitable que cet amendement inclue la réalisation de logements neufs dans des immeubles anciens laissés à l'abandon. Si les trois amendements identiques actuellement en discussion permettent cette interpréta...
Je signale simplement que cette proposition émane du groupe de travail au sein duquel M. Thierry Repentin a effectué un travail remarquable, comme en témoigne son rapport d'information.
Pour avoir suivi avec beaucoup d'intérêt le débat depuis le début, je dois dire que je ne comprends pas très bien la cohérence qui sous-tend les propositions faites par un certain nombre de nos collègues. En effet, j'ai cru comprendre cette nuit que d'aucuns souhaitaient un véritable constat, certains prétendant d'ailleurs que, des quelque 740...
J'ai beaucoup de mal à comprendre ce débat. Cet amendement n'a d'autre sens que de poser le problème aux différentes régions. Il leur appartiendra alors de délibérer sur le sujet, de décider de créer ou de ne pas créer un établissement public foncier ! Nous ne leur imposons aucune tutelle, aucune obligation !
Nous ne serons plus là quand cela s'appliquera !
Je demande la parole, monsieur le président.
Monsieur le président, je suis conscient que le Gouvernement est maître de l'ordre du jour. Néanmoins, vous nous avez dit que vous alliez consulter le Sénat. Dès lors, consultez-le, ne serait-ce que pour la forme ! Sinon, contentez-vous de nous transmettre l'information, et ne nous interrogez pas !
Le groupe socialiste s'abstient.
La dernière phrase est en trop ! Jusque-là c'était bon !
M. Daniel Raoul. Nous sommes débordés ! Il était sans doute au Mans ce week-end !
Dommage : jusqu'à présent, le discours était bon.
Il n'y a que le résultat qui compte !
C'est exact !
