Interventions de Daniel Raoul

Nous sommes le premier exportateur européen de semences.

C'est le même problème que pour les médicaments.

Oui, nous avons des outils remarquables tels que l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), la Station nationale d'essai de semences (Snes), le Gnis, le groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (Geves). Cela pourrait aussi être confié à l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

Les jardiniers n'ont pas vocation à vendre. Ils peuvent échanger des semences, mais ce n'est pas à proprement parler du commerce.

C'est le débat sur la contribution volontaire obligatoire (CVO). Il y a là un vrai problème. Si les semences sont utilisées non seulement dans la ferme mais aussi pour nourrir du bétail qui sera ensuite mis sur le marché, il y a concurrence déloyale entre ceux qui paieront la CVO et les autres.

L'idéal serait d'arriver à un accord comparable à celui qui a été passé sur le blé tendre.

Pas s'il y a un accord, comme sur le blé tendre. Un tel accord coûte moins cher aux agriculteurs.

C'est aussi le problème des OGM.

Il y a un vrai problème : certains utilisent des OGM de mauvaise foi, y compris dans les fromages ! L'amendement n° 14 est adopté. L'amendement n° 10 est retiré.

Je salue notre collègue le président Jacques Mézard, rapporteur du groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL). J'ai souhaité en effet modifier l'ordre du jour initial de notre réunion de ce matin afin que puissent être présentées devant la commission les conclusions de ce groupe de travail. Vous vous rappelez qu'à l'occasio...

Je vous indique que nous avons publié la semaine dernière un communiqué de presse faisant la synthèse des conclusions du groupe de travail, pour mettre en valeur un travail qui n'a pas été fait à l'Assemblée nationale.

Juste une petite remarque : le groupe de travail n'a pas été constitué à la demande de la ministre. Cette dernière nous a simplement encouragés.

Je vous remercie, mon cher collègue, pour la qualité de votre intervention et votre implication dans l'analyse de ce projet de loi. Je passe maintenant la parole aux commissaires présents.

Vous connaissez ma sensibilité à la suppression de toute démarche inutile, et partant, de tout rapport sans intérêt ! L'amendement n° 36 est adopté ; en conséquence, l'amendement n° 9 devient sans objet. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il est vrai que la précédente expression pouvait prêter à confusion, mais celle-ci n'est-elle pas trop technocratique dans sa formulation ? L'amendement n° 47 est adopté. L'amendement n° 48 est retiré.

Monsieur le président, plus de trois ans après son adoption, quel bilan tirez-vous de l'application de la loi de 2010 relative aux réseaux consulaires ? Son examen avait créé des tensions et des inquiétudes au sein du réseau des CCI. Les esprits sont-ils apaisés ? Les craintes d'une perte de proximité du terrain se sont-elles concrétisées ? Le ...

Toutes les CCI n'ont pas le même rayonnement : je connais une Belle au bois dormant...

Voilà un beau sujet pour la commission pour le contrôle de l'application des lois...

C’est un euphémisme !

Ce n'est pas totalement faux...