Interventions de Daniel Raoul

Exact !

Je vous remercie de vos réponses et retiens de ce débat que notre commission et la commission sénatoriale de contrôle de l'application des lois pourraient se pencher sur la réforme de 2010 et sa mise en oeuvre.

C’est Noël !

M. Daniel Raoul. C’est le mariage pour tous !

C’est certain !

Très bien !

Je vais, bien sûr, voter cet amendement. J’ajoute que le contrôle de la collectivité, y compris sur les SPL, que nous avons évoquées, est sans doute le point le plus fragile de ces dispositifs. Les collectivités doivent pouvoir les contrôler comme des services internes, autrement dit, en franglais, selon une procédure in house. Cela doi...

… y compris en ce qui concerne ces SEM à vocation unique. Le contrôle des collectivités doit être efficace, sinon nous allons au-devant de contentieux importants.

Mais cela ne concerne pas le privé !

Nous examinerons la semaine prochaine en commission le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, afin d'adopter un texte qui passera en séance publique mardi 14 janvier après-midi et soir et, éventuellement, mercredi 15 janvier après-midi. Ce texte est soumis à la procédure accélérée.

Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé au vendredi 13 décembre à 11 heures. Je suis donc heureux, Monsieur le ministre, de vous recevoir pour que vous nous exposiez les grandes lignes de ce projet de loi, ainsi que les modifications apportées par l'Assemblée nationale qui l'a examiné en séance publique le 22 nove...

Nous examinons le rapport pour avis sur la proposition de loi n° 818 (2012-2013), présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 dite « Besson », relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage. La commission des lois, s...

Je confirme : c'est la mauvaise coordination qui explique les débordements de l'été dernier.

Elle a existé et nous avons constaté l'an passé qu'elle avait disparu...

Nous passons à l'examen des amendements.

Nous examinons le rapport pour avis sur le projet de loi n° 28 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Pourquoi dites-vous que le CICE est aléatoire ?

Ce que je constate, c'est qu'en Pays de la Loire, ce crédit d'impôt fonctionne bien, ce qui suppose, certes, que les experts-comptables jouent le jeu, sans assommer au passage les TPE...

Nous passons à l'examen des articles.

Notre commission est heureuse de vous accueillir, Monsieur le ministre, pour une audition à laquelle nous avons convié les membres du groupe d'études sur l'industrie. Votre politique s'incarne aujourd'hui dans 34 plans, arrêtés en septembre dernier, déclinés autour de la notion de filière et qui dessinent les contours de la nouvelle France in...