Interventions de Daniel Raoul

La lecture des conclusions de la conférence des présidents qui vient de nous être faite m’incite à vous rappeler, ma chère collègue, que tous les groupes ont la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée des questions orales avec débat dans le cadre des niches qui leur sont réservées. En outre, comme l’a indiqué M. le ministre...

Considérant qu’il convient effectivement d’éviter toute confusion avec des instances qui sont déjà en place dans les agglomérations, en particulier les conseils de développement, je suis très favorable à l’amendement n° 83 du Gouvernement. Ces conseils de développement regroupent l’ensemble des forces vives, à savoir les associations, les syndi...

Au contraire, les conseils citoyens ont précisément pour objet d’assurer la représentation des habitants. Nous reviendrons sur la manière d’en désigner les membres lorsque nous aborderons l’article 5 bis, mais je peux dire que ceux qui siègent au sein des conseils dits « de quartier » de ma ville sont tirés au sort. En tout cas, cela don...

Mes chers collègues, je vous informe que la commission des affaires économiques se réunira dans la salle 263 dès la suspension de séance pour examiner la suite des amendements.

Très bien !

Je voudrais simplement réagir à votre intervention, monsieur le ministre. Vous venez d’expliquer que 10 % des crédits issus du FSE, le Fonds social européen, seraient affectés à la politique de la ville et aux quartiers prioritaires, conformément à l’un des critères d’utilisation de ces fonds. Si j’ai également bien compris la logique qui est ...

Quoi qu’il en soit, je veux bien admettre toutes les subtilités constitutionnelles possibles, mais dans la mesure où les régions revendiquent la gestion des fonds européens, elles doivent s’impliquer dans les contrats de ville !

Madame la ministre, vous voici devant nous pour débattre du futur partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Ce débat, auquel vous vous étiez très spontanément engagée à participer, a été organisé sur l’initiative du groupe socialiste. En préalable, et avant d’entrer dans le vif du sujet, je salue la méthode retenue par l...

Je le déplore d’autant plus que la France a obtenu, grâce à votre ténacité, madame la ministre, des garanties particulièrement importantes pour nos concitoyens, pour nos entreprises et pour l’Europe, notamment en matières culturelle, sociale, environnementale et stratégique. Sont ainsi exclus du mandat les services audiovisuels et les marchés ...

… et de sa main-d’œuvre, il est vrai rendue particulièrement vulnérable en raison de la crise et d’une faible protection des droits des travailleurs. Les négociations en cours, forts du mandat donné à la commission par les États membres, doivent nous permettre de défendre nos intérêts offensifs, de valoriser les atouts de nos entreprises et de...

Ah, quand même !

M. Daniel Raoul . Ceux des fromages en particulier !

Nous sommes les premiers !

Tout à fait !

Avant de commencer, je vous souhaite une excellente année. L'automne a été chargé ; notre calendrier d'ici à février le sera également : nous examinerons le projet de loi de programmation sur la ville, ainsi que, fin janvier, le projet de loi consommation ; et nous examinerons en deuxième lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Les entreprises souffrent d'un allongement des délais de paiement (la loi sur la consommation en traitera). L'été dernier, plus de 42 % d'entre elles disaient avoir rencontré des difficultés de trésorerie au cours des six derniers mois et près de 30 % anticipaient une dégradation de leur situation de trésorerie. Les secteurs les plus touchés so...

C'est comme en navigation, où il faut choisir entre un cap moins serré mais qui fait aller moins vite ou aller plus vite mais de manière plus risquée : les banques ne pourraient-elles pas augmenter leurs marges en prenant un peu plus de risque ?

Exact !

Je vous remercie de ces précisions. Je crois que nous vous reverrons à l'issue de vos travaux sur le financement des TPE.

Nous accueillons Richard Yung, co-auteur de la proposition de résolution européenne, sur laquelle nous entendons d'abord la rapporteure, Bernadette Bourzai.