Interventions de Daniel Raoul

Certes, mais certains restaurants ont un laboratoire non connexe à leur salle.

C'est déjà le cas !

Madame Létard, je m’adresse à vous en tant qu’élu local. On pourrait parler longuement de la transparence que la nomenclature M14, à laquelle M. le ministre vient de faire référence, aurait dû théoriquement engendrer, alors que, à mon avis, cette instruction ne simplifie pas du tout la lecture des budgets. Je serais d’ailleurs curieux de conna...

Les restaurateurs connaissent leurs fournisseurs, ils savent si leur poisson est sauvage ou d'élevage. De plus, les prix ne sont pas les mêmes.

Non.

Je comprends l'amendement, mais six ans, ce n'est pas raisonnable.

Déposez donc un amendement dans ce sens.

Aux termes de l’article 9 bis, les quartiers qui relèveront, au 31 décembre 2014, d’un zonage de la politique de la ville et qui ne présenteront pas les caractéristiques d’un quartier prioritaire à compter du 1er janvier 2015 feront l’objet d’un dispositif de veille active mis en place par l’État et les collectivités territoriales. Comp...

Au terme des arguments développés par M. le ministre, je comprends que la création d’une troisième catégorie de quartiers pose problème, notamment en termes de limite : celle-ci est-elle géographique ou repose-t-elle sur les revenus, puisque c’est le critère unique qui a été retenu ? Nous assistons tous à une mutation progressive de nos villes...

Votre proposition rédactionnelle est intéressante, dans la mesure où elle ne met pas sur le même plan l'Inao, auquel serait demandée une appréciation, et les autres instances consultées. Nous y réfléchirons d'ici à la séance. En attendant, adoptons l'amendement du rapporteur. L'amendement n° 101 est adopté. M. Alain Fauconnier, rapporteur. ...

par cohérence. Les amendements identiques n° 11et n° 39 ne sont pas adoptés.

Cela alimentera les cabinets d'avocats...

Est-ce un contrat-type ou une convention-type ?

Très bien !

Je ne me prononcerai pas sur l’objectif visé. Dans le contexte actuel de la protection des données personnelles, je suis très réticent à l’idée de distribuer des parties de fichiers à des AOT, qui, d’ailleurs, font souvent appel à des sous-traitants privés, dans le cadre d’une délégation de service public. Indépendamment de ces problèmes, je t...

Plus sérieusement, permettez-moi de saluer la méthode de concertation employée pendant plus d’un an, saluée à juste titre par notre collègue Valérie Létard, qui a permis d’aboutir au résultat que nous connaissons. J’espère que nous pourrons avoir les mêmes résultats sur les textes à venir, mais je rêve en couleur, le père Noël étant déjà passé...

C’est vrai !

Il y en a d’autres !

Très bien !

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quelques minutes.