Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Cet amendement porte sur la définition d’une politique de défense commune de l’Union européenne et mérite un rappel historique. On se souvient de l’échec de la Communauté européenne de défense, la CED, en 1954, puis des tentatives d’affirmation de l’Union de l’Europe occidentale, l’UEO, au début des années 1980. Au sortir de l’affrontement Est...

Le 7 du rapport annexé concerne les suites du Livre blanc et le suivi de la loi. Il traite en particulier du conseil de défense et de sécurité nationale et de la réforme de l’ordonnance de 1959. Nous avons déjà manifesté notre souhait, d’une part, de voir le Livre blanc faire l’objet d’un véritable débat parlementaire, d’autre part, d’entamer ...

Cet amendement vise à replacer d’une manière vertueuse le Parlement au centre du processus démocratique destiné à réformer et à adapter l’organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la défense.

Je soutiens cet amendement qui rejoint le nôtre. Le débat qui vient de s’engager est faussé. Vous nous reprochez de dire que la politique européenne de sécurité et de défense n’existe pas. Or nous n’avons jamais prétendu cela ! Nous disons simplement que multiplier les opérations ne suffit pas à faire une politique, qu’il faut les conduire de ...

Cet amendement est dû à l’initiative M. Cazeau, qui s’est exprimé sur le sujet dans la discussion générale. Dans la mesure où le département dont il est un élu, la Dordogne, abrite quelques établissements de la SNPE, ce sujet lui tient évidemment à cœur. Cet article permettrait le transfert au secteur privé de la SNPE, de ses actifs et de sa f...

Quels sont les rapprochements industriels envisagés ? Vous en évoquez quelques-uns, par exemple avec le motoriste Safran, mais ces carburants sont également utilisés par d’autres motoristes ; pourquoi donc retenir celui-là plutôt qu’un autre ? Nous voudrions donc connaître les contours précis de ces rapprochements, ainsi que les projets à moyen...

M. le rapporteur parlait à l’instant des vœux pieux des parlementaires : je vais m’inscrire dans ce climat de piété en suggérant que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement territorial, exposant notamment les efforts accomplis en matière de contrats de redynamisation. Le...

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer explicitement que le rapport sur l’exécution de la loi relative à la programmation militaire comportera bien un volet sur la réorganisation territoriale ?

Il s’agit d’un amendement modeste puisqu’il prévoit de ne changer qu’un chiffre dans les deux lignes de l’article 1er disposant, je le rappelle : « Les dispositions du présent chapitre fixent les objectifs de la politique de défense et la programmation financière pour la période 2009-2014. » Dans mon propos préliminaire, j’ai toujours évoqué l...

Le budget de la défense risque donc d’en pâtir. Un premier pas vers la sincérité budgétaire, plus conforme avec la réalité, consisterait à faire débuter cette nouvelle programmation en 2010. Nous demandons une reprogrammation de cette loi pour qu’elle prenne en compte le vote à venir de la loi de finances pour 2010.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, hier, 14 juillet, …

…comme chaque année, notre pays s’est rassemblé pour commémorer la fête nationale. Il vient volontiers « voir et complimenter l’armée française », et lui témoigner ainsi son attachement. Il est vrai que notre nation fait un effort significatif en faveur de la défense nationale. Dans le concert des nations qui comptent en cette matière, par la ...

La loi de programmation 2002-2008, la dernière en date, fut, nous a-t-on dit, un texte volontariste. L’exécution prouve plutôt qu’elle était trop ambitieuse, et elle n’a atteint ses objectifs ni en termes d’effectifs, ni en termes d’équipements. Les effectifs sont en baisse en 2008, alors qu’ils étaient annoncés en augmentation, et les moyens ...

Pour tout dire, le modèle d’armée 2015 paraissait séduisant sur le papier mais, au fil des budgets, nous avons constaté qu’il était inatteignable. Le groupe socialiste l’avait souligné en son temps ; il n’est pas satisfait pour autant d’avoir eu raison. Si je formule ce rappel, c’est parce que l’on peut toujours espérer que les leçons du passé...

… tandis que les premiers NH-90 sont « attendus » pour 2011 ! Quant à l’avion de transport A400M, auquel nous sommes tous très attachés, chacun sait au Sénat, pour s’être instruit de l’excellent rapport de nos collègues Jean-Pierre Masseret et Jacques Gautier, ce qu’il en est aujourd’hui. La première livraison attendue en 2009 n’est évidemment...

Quant aux programmes de cohérence opérationnelle, qui sont considérés parfois, et à tort, comme mineurs, ils font constamment l’objet d’arbitrages défavorables. Pourtant, les programmes d’urgence opérationnelle destinés à parfaire l’équipement de nos unités engagées dans les opérations extérieures font preuve de leur efficacité. Ils sont adapt...

M. Daniel Reiner. J’y viens, madame la présidente. Un budget de 377 milliards d'euros mérite une ou deux minutes supplémentaires, me semble-t-il.

Comment ne pas craindre qu’une sous-estimation de la masse salariale entre 2009 et 2014 ne fasse échouer le si délicat équilibre financier de cette programmation ? Aujourd’hui, nous avons en permanence 13 000 soldats engagés dans des missions extérieures. Quelque 35 000 hommes participent à des missions de présence et de souveraineté et près d...