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Interventions en hémicycle de Daniel Reiner
686 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Que des pays simples !
Les mardis !
À Strasbourg, c’est pareil.
Cet amendement vise à prendre en compte, pour le calcul de l’effort fiscal d’une commune, la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères. Il s’agit en effet de corriger l’iniquité de traitement entre les communes adhérentes d’EPCI qui appliquent la redevance et les communes adhérentes d’EPCI qui appliquent la taxe. Lorsqu’un EPCI ins...
Je ne peux accepter votre explication, monsieur le ministre. En effet, comme je l’ai précisé, ce ne sont pas seulement les entreprises et les commerces qui versent la redevance : les maisons de retraite, par exemple, la paient également. Dans ce cas, il s’agit bien d’ordures ménagères. Soyons clairs : une erreur a été commise lors de l’établis...
C’est vrai !
Très bien !
Il a raison !
Bonne question !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vous conseillant naturellement de prendre connaissance du rapport écrit où vous trouverez tous les détails sur les programmes d’équipement en cours, je me contenterai ici de quelques considérations, d’une part, sur les caractéristiques financières du programme 146 « Équipement...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je limiterai mon propos à deux réflexions parmi celles que m’inspire ce budget. La première tient naturellement au choix que vous avez fait en juillet dernier, en comité ministériel d’investissement, en faveur du drone Heron TP de Dassault, pour faire suite au système intérimair...
… et militairement la moins performante, et ce en connaissance des causes et des effets, à dessein, si j’ai bien compris, de permettre à un industriel national d’acquérir des compétences qu’il n’a pas, afin de forger plus tard le système d’armes dont notre pays aura besoin. Ce choix aurait eu toute sa justification il y a quinze ans. Mais, aujo...
L’un étant dans l’autre et l’autre dans encore un autre, le schéma paraît se préciser. S’agirait-il de faire un BAE à la française ? Est-ce une bonne chose pour l’État que de se retrouver face à une entreprise en situation de monopole ? Je ne suis pas un libéral comme vous, monsieur le ministre, mais j’en doute ! L’histoire récente montre que ...
Oh oui !
Il s’agit là d’un amendement important. Monsieur le ministre, le 20 juillet dernier, vous avez pris la décision d’entrer en négociations avec Dassault Aviation afin d’envisager à quelles conditions cette entreprise pourrait importer et franciser le drone Heron TP fabriqué par l’industriel israélien IAI. Contrairement à ce qui a été écrit dans...
Un drone de troisième génération !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi, qui, pour l’essentiel, vise à transposer deux directives du « paquet défense » a fait et continue de faire l’objet d’un débat parlementaire constructif et plutôt de qualité, …
… tant entre l’Assemblée nationale et le Sénat, lequel a apporté à l’édifice une contribution assez consistante, qu’entre l’opposition et la majorité, qui y ont l’une et l’autre beaucoup travaillé. Il est vrai que l’enjeu de ce texte est important ou, du moins, pourrait l’être. En tout état de cause, il ne justifiait pas de désaccord entre nou...
