Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Alinéa 6 I. Remplacer les mots : peut également fixer Par les mots fixe également II. Remplacer les mots : demande de réévaluation par les exploitants. Par les mots : contestation par les exploitants, entraînant une mission d’enquête complémentaire sur place pour procéder à une estimation des dommages. Exposé sommaire : Il s’agit d’un...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L’alinéa 5 du présent article stipule que l’indemnisation peut être versée par un réseau d’interlocuteurs agréés agissant pour le compte de l’État, et désignés par appel d’offre, qui seront, a priori les sociétés d’assurance distribuant l’assurance récolte. Cet alinéa pose ainsi d’importantes q...

Alinéa 6 Après les mots : nature des productions, Insérer les mots : afin d’inciter à la diversification des exploitations et Exposé sommaire : La diversification des productions est un levier important de résilience au changement climatique, comme l’indique notamment le rapport le rapport sénatorial « Adapter la France aux dérèglements c...

Alinéa 6 Après les mots : le cas échéant, Insérer les mots : de l’absence, de la trop faible accessibilité ou Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de préciser la prise en compte du contexte assurantiel et notamment de l’absence ou de l’inaccessibilité de l’offre assurantielle pour certaines productions afin de fixer le seuil ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 70 % Par le nombre : 65 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition de l’article permettant de rehausser le taux total de cofinancement public des contrats d’assurance MRC, de 65% actuellement à 70%. En effet, les auteurs de cet amendement ont des doutes sérieux sur l’utilisation de l...

Alinéa 1 Après les mots : du changement climatique, Insérer les mots : en accompagnant la transition vers des pratiques agroécologiques, sources de résilience et d’autonomie, telle que la diversification des productions ou l’agroforesterie, Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler qu’un volet important de la stratégie pour adapter...