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Cet amendement vise à assurer la prise en compte d’objectifs environnementaux dans les marchés relevant de la commande publique, dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché. Les marchés publics représentent environ 8 % du PIB de la France. Po...
Le caractère vertueux des entreprises de l’économie sociale et solidaire, par leur ancrage local, l’implication de différentes parties prenantes des écosystèmes locaux, la recherche de plus-values environnementales et sociales plutôt que celle de profits financiers, justifie de renforcer la place des entreprises sociales et écologiques dans les...
Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la création de nouvelles infrastructures sur tout le territoire français : laveuses, équipements pour le transport et la logistique, parcs d’emballage et de caisse, adaptation des lignes de conditionnement, communication et affichage dan...
Le caractère vertueux des entreprises de l’économie sociale et solidaire, par leur ancrage local, l’implication de différentes parties prenantes des écosystèmes locaux, la recherche de plus-values environnementales et sociales plutôt que celle de profits financiers, justifie de renforcer la place des entreprises sociales et écologiques dans les...
Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la création de nouvelles infrastructures sur tout le territoire français : laveuses, équipements pour le transport et la logistique, parcs d’emballage et de caisse, adaptation des lignes de conditionnement, communication et affichage dan...
Sur l’initiative du Sénat, la loi AGEC a fixé un objectif national de réemploi équivalent à 5 % du poids des déchets ménagers à l’horizon 2030. De ce fait, la France a été le quatrième pays européen à s’appliquer un objectif national de réemploi, après l’Espagne, la Belgique et la Suède ; nous pouvons nous en féliciter. Cet objectif s’applique...
Sur l’initiative du Sénat, la loi AGEC a fixé un objectif national de réemploi équivalent à 5 % du poids des déchets ménagers à l’horizon 2030. De ce fait, la France a été le quatrième pays européen à s’appliquer un objectif national de réemploi, après l’Espagne, la Belgique et la Suède ; nous pouvons nous en féliciter. Cet objectif s’applique...
Le marché des panneaux photovoltaïques est largement dominé par la Chine qui en assure 70 % de la production mondiale et qui fournit 80 % du marché européen. Les panneaux photovoltaïques chinois sont certes vendus à des prix relativement bas, mais leur production a, en plus d’être le fruit de conditions de travail discutables et de salaires pa...
Le marché des panneaux photovoltaïques est largement dominé par la Chine qui en assure 70 % de la production mondiale et qui fournit 80 % du marché européen. Les panneaux photovoltaïques chinois sont certes vendus à des prix relativement bas, mais leur production a, en plus d’être le fruit de conditions de travail discutables et de salaires pa...
Madame la secrétaire d’État, nous ne dressons pas un inventaire à la Prévert ! Nous débattons d’un projet de loi censé lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets. Or le solaire a une place très importante dans la transition énergétique et il est amené à grandement se développer dans les années à venir....
Madame la secrétaire d’État, nous ne dressons pas un inventaire à la Prévert ! Nous débattons d’un projet de loi censé lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets. Or le solaire a une place très importante dans la transition énergétique et il est amené à grandement se développer dans les années à venir....
Mes chers collègues, un peu de rationalité ne nuit pas, quelquefois. J’ai entendu que, au-delà de 260 kilomètres, le bilan du réemploi serait négatif, selon une étude de l’Ademe. Mais si l’on trace un cercle d’un rayon de 260 kilomètres, on obtient une superficie de 200 000 kilomètres carrés, ce qui est considérable. Avec quatre points de coll...
La pollution lumineuse des villes par toutes ces enseignes publicitaires est un problème de santé publique. On transforme le citoyen qui passe dans la rue en simple consommateur, et ensuite on se plaint qu’il n’y ait plus vraiment de citoyens… Ces dispositifs font appel à notre cerveau reptilien : chaque lumière qui bouge, qui clignote, attire...
M. Daniel Salmon. Le risque principal du Oui Pub, c’est que de nombreuses personnes ne mettent pas l’autocollant sur leur boîte aux lettres. Pourquoi ? Parce que ce sont des consommateurs passifs de la publicité.
Nos concitoyens n’ont nullement besoin de la publicité. J’entends bien que certains tiennent à recevoir leurs petits coupons de promotion : ils pourront toujours mettre l’autocollant Oui Pub, car l’idée n’est pas d’interdire la publicité. Mais on constate que 90 % des gens qui reçoivent de la publicité sont des consommateurs passifs qui n’en o...
Pour en revenir à la forêt, pourquoi une loi Climat ? Parce que la forêt est en danger et en mauvais état.
Revenons-en au sens de ce que nous faisons. Cette mesure n’est pas prise pour le plaisir d’interdire la publicité ; elle sert à nous orienter vers une consommation responsable, et non passive.
Monsieur le secrétaire d’État, la crise sanitaire et les confinements successifs ont redonné aux villes moyennes une certaine attractivité. Ce constat est bien sûr très positif, car les nouveaux enjeux d’aménagement du territoire appellent à réinvestir nos villes moyennes et nos villages et à désengorger les métropoles. Mais cet attrait nouvea...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Mes propos sont toutefois corroborés par le dernier rapport de France Stratégie paru en mars dernier : le e-commerce, Amazon en particulier, détruit de nombreux emplois ! Pourtant, chaque fois que nous interpelons le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, sur le sujet, il dés...
Lorsque, le 16 mars 2020, l’ensemble des structures scolaires et périscolaires et des équipements publics ont été amenés à fermer, nombre d’agents territoriaux ont été placés en autorisation spéciale d’absence ou en télétravail, quand d’autres sont restés en présentiel. Beaucoup de collectivités ont eu du mal à anticiper la gestion de leur per...