Interventions en hémicycle de Daniel Salmon

Madame la rapporteure, nous essayons d’être cohérents. Ce n’est pas toujours facile, mais nous nous y efforçons. Nous l’avons dit, la rénovation des passoires thermiques peut se faire au moment du renouvellement du bail. Il n’y a aucune raison de se précipiter et de considérer que l’on peut, d’un seul coup, mettre un locataire dehors. On peut ...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise également à sécuriser le locataire lorsqu’il lui est donné congé pour réalisation de travaux d’économie d’énergie. Nous maintenons notre proposition de limiter le congé créé par cet article au cas où la rénovation ne peut avoir lieu en site occupé, en la conditionnant à une obligation, pour le baill...

L’article 43 comporte de nombreuses dispositions bienvenues qui consolident les missions et l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat. Il prévoit notamment, conformément à une préconisation, que nous soutenons, du rapport d’Olivier Sichel, la désignation d’un accompagnateur. Afin d’assurer l’effectivité des di...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen du titre IV intitulé « Se loger », titre ô combien structurant et central pour la mise en œuvre des politiques de transition. En 2019, le secteur du bâtiment a émis 81 millions de tonnes de CO2. Il est donc le troisième secteur le plus émetteur derrière les t...

La rénovation des bâtiments tertiaires constitue un axe majeur de décarbonation. Le tertiaire représente en effet 42 % des émissions du secteur du bâtiment. Cet amendement vise à répondre à la demande de la Convention citoyenne pour le climat de contraindre les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie. ...

La nouvelle réglementation RE2020 pour la construction introduit une évolution méthodologique majeure : la prise en compte de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris durant ses phases de construction et de démolition. Cela va entraîner une transformation profonde des types de bâtiments et modes de construction, no...

Ces amendements louables et intéressants dans leur esprit pourraient en effet permettre d’accélérer les travaux, mais l’absence de solidarité juridique nous dérange, car elle pourrait entraîner de nombreux contentieux. Le but est en effet de faire réaliser des travaux rapidement, par des artisans qui vont se succéder. Toutefois, sans solidarit...

À mon sens, il ne faut surtout pas ajouter la classe C dans la rénovation performante. Cela reviendrait à diviser par deux les ambitions du texte ! Les logements de catégorie C sont nombreux et il faudra bien les rénover.

La définition de la rénovation performante adoptée en commission rehausse le niveau d’ambition du texte. Ne seront qualifiées de performantes que les logements ayant atteint les classes A et B, à l’exclusion de la classe C, ce que nous saluons de nouveau – il faut savoir saluer ce qui va dans le bon sens ! La commission a par ailleurs supprimé...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons que le délai prévu pour la rénovation énergétique globale ne puisse pas être supérieur à dix-huit mois. On ne peut pas se permettre d’étaler une rénovation thermique sur des années, il faut enchaîner. Un délai supérieur à dix-huit mois n’est pas tout à fait raisonnable.

J’ai écouté les arguments de Mme la rapporteure pour avis et je pense que l’amendement n° 1116 ne prend pas en compte l’évolution, décidée en commission, de la définition de la rénovation performante. Au temps pour nous ! Je le retire. Tout le monde a l’air de dire qu’un délai de douze mois est trop court. En ce qui me concerne, je suis persua...

Nous débattons de la loi Climat et ce qui importe, ce sont les émissions de gaz à effet de serre. En Bretagne, l’agriculture est responsable de 46 % de ces émissions pour une moyenne de 23 % en France. Pourquoi les émissions sont-elles deux fois supérieures en Bretagne ? Tout simplement parce qu’on y trouve beaucoup d’élevages intensifs. C’est...

J’entends que nous sommes très liberticides et qu’il faut laisser chacun décider… §

Ça, c’est de la caricature !

Aujourd’hui, la majorité des bâtiments existants ne sont pas solarisables, parce que les contraintes techniques qui auraient permis leur solarisation n’ont pas été envisagées au moment de la construction. Pour permettre l’indispensable déploiement de l’énergie solaire, il est essentiel d’éviter ce problème pour les futurs bâtiments qui vont êt...

Je reviens à la charge, c’est le cas de le dire ! En effet, qui peut le plus peut le moins. Si, demain, les panneaux sont un peu plus légers, on pourra toujours les installer. Il ne faut pas hypothéquer cette chance ni trop parier sur les potentialités de demain. De la même manière, on a dit pendant longtemps que l’isolation thermique produisa...

J’apporte mon soutien à l’amendement n° 1492 de M. Jacquin, relatif aux biocarburants. Les biocarburants, contrairement à ce que leur nom laisse entendre, ne sont pas bio la plupart du temps. Ils présentent un intérêt, c’est indéniable. Mais restons prudents, car il est question ici de cultures dites « gourmandes », qui nécessitent des rotatio...

Lorsqu’on évoque le nucléaire, on parle beaucoup de souveraineté. Je voudrais tout de même rappeler que 100 % du combustible de cette filière est importé. Nous n’extrayons aucun gramme d’uranium dans notre pays ! On peut donc faire mieux en termes de souveraineté… On nous dit aussi que l’énergie nucléaire serait la panacée et qu’elle résoudrai...

C’est le chiffre actuel, mes chers collègues, et nous sommes à peu près dans un statu quo, les nouveaux réacteurs étant peu ou prou compensés par l’arrêt des anciens. Le nucléaire n’est donc pas une réponse. Ce n’est pas non plus une réponse à la question du réchauffement climatique : pour cela, nous devrions donner beaucoup plus de pla...