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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Salmon
1703 interventions trouvées.
On peut toujours rêver !
Et les déchets ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, cette liste d’amendements fait clairement apparaître que nous ouvrons très largement ce qui peut être considéré comme industrie verte. Dès le départ, nous avons mis en lumière cet écueil en indiquant qu’il convenait de ne pas brader le droit de l’environnement et de l’urbanisme ainsi que la consultat...
On peut toujours rêver !
Et les déchets ?
On peut toujours rêver !
La commission a, fort heureusement, modifié cet article qui était particulièrement problématique : il soustrayait à la compétence du droit commun des collectivités les autorisations d'urbanisme concernant des projets d'intérêt national majeur, afin de confier à l'État la décision de leur implantation. Une telle mesure constituait une nouvelle ...
La commission a, fort heureusement, modifié cet article qui était particulièrement problématique : il soustrayait à la compétence du droit commun des collectivités les autorisations d’urbanisme concernant des projets d’intérêt national majeur, afin de confier à l’État la décision de leur implantation. Une telle mesure constituait une nouvelle ...
La commission a, fort heureusement, modifié cet article qui était particulièrement problématique : il soustrayait à la compétence du droit commun des collectivités les autorisations d'urbanisme concernant des projets d'intérêt national majeur, afin de confier à l'État la décision de leur implantation. Une telle mesure constituait une nouvelle ...
Notre collègue Fabien Gay jette des petites pierres dans nos jardins, mais il a raison : la cohérence est essentielle. Dans notre groupe, nous nous efforçons de la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, n...
Notre collègue Fabien Gay jette des petites pierres dans nos jardins, mais il a raison : la cohérence est essentielle. Dans notre groupe, nous nous efforçons de la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n...
Mon cher collègue Fabien Gay, vous jetez des petites pierres dans nos jardins, et vous avez raison : la cohérence est essentielle sur ces bancs. Dans notre groupe, nous nous efforçons de la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d...
Notre collègue Fabien Gay jette des petites pierres dans nos jardins, mais il a raison : la cohérence est essentielle. Dans notre groupe, nous nous efforçons de la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n...
Notre collègue Fabien Gay jette des petites pierres dans nos jardins, mais il a raison : la cohérence est essentielle. Dans notre groupe, nous nous efforçons de la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n...
L'article 9 bis adopté en commission vise à prévoir que l'artificialisation des sols liée aux installations industrielles ainsi qu'aux équipements et logements afférents soit exclue du calcul du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Tout d'abord, sur la forme, nous ne pouvons pas souscrire à ce dispositif, car il anticipe sur les déba...
L'article 9 bis, adopté en commission, vise à prévoir que l'artificialisation des sols liée aux installations industrielles ainsi qu'aux équipements et logements afférents soit exclue du calcul du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Tout d'abord, sur la forme, nous ne pouvons souscrire à ce dispositif, car il anticipe sur les débats...
L’article 9 bis, adopté en commission, vise à prévoir que l’artificialisation des sols liée aux installations industrielles ainsi qu’aux équipements et logements afférents soit exclue du calcul du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Tout d’abord, sur la forme, nous ne pouvons souscrire à ce dispositif, car il anticipe sur les débats...
Pour répondre aux propos de la présidente de la commission des affaires économiques, nous n'opposons pas non plus la réindustrialisation et la relocalisation à l'environnement. Bien entendu, nous avons besoin de réindustrialiser. Sans revenir sur la question de la définition de l'industrie verte, car cela prendrait encore davantage de temps, e...
L’article 9 bis, adopté en commission, vise à prévoir que l’artificialisation des sols liée aux installations industrielles ainsi qu’aux équipements et logements afférents soit exclue du calcul du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Tout d’abord, sur la forme, nous ne pouvons souscrire à ce dispositif, car il anticipe sur les débats...
Pour répondre aux propos de la présidente de la commission des affaires économiques, nous n'opposons pas la réindustrialisation et la relocalisation à l'environnement. Nous savons combien il est nécessaire de réindustrialiser. Sans revenir sur la question de la définition de l'industrie verte, car cela prendrait encore davantage de temps, est-...
