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Pour répondre aux propos de la présidente de la commission des affaires économiques, nous n’opposons pas la réindustrialisation et la relocalisation à l’environnement. Nous savons combien il est nécessaire de réindustrialiser. Sans revenir sur la question de la définition de l’industrie verte, car cela prendrait encore davantage de temps, est-...
Pour répondre aux propos de la présidente de la commission des affaires économiques, nous n’opposons pas la réindustrialisation et la relocalisation à l’environnement. Nous savons combien il est nécessaire de réindustrialiser. Sans revenir sur la question de la définition de l’industrie verte, car cela prendrait encore davantage de temps, est-...
L'article 10 reconnaît à un projet la qualité d'opération répondant à une RIIPM dès la phase de déclaration d'utilité publique (DUP). Le principe du regroupement d'autorisations et le souci de mieux anticiper, afin que les projets ne répondant pas au droit de l'environnement et aux autres réglementations soient arrêtés en amont, sont évidemmen...
L'article 10 reconnaît à un projet la qualité d'opération répondant à une RIIPM dès la phase de déclaration d'utilité publique (DUP). Le principe du regroupement d'autorisations et le souci de mieux anticiper, afin que les projets ne répondant pas au droit de l'environnement et aux autres réglementations soient arrêtés en amont, sont évidemmen...
L’article 10 reconnaît à un projet la qualité d’opération répondant à une RIIPM dès la phase de déclaration d’utilité publique (DUP). Le principe du regroupement d’autorisations et le souci de mieux anticiper, afin que les projets ne répondant pas au droit de l’environnement et aux autres réglementations soient arrêtés en amont, sont évidemmen...
L’article 10 reconnaît à un projet la qualité d’opération répondant à une RIIPM dès la phase de déclaration d’utilité publique (DUP). Le principe du regroupement d’autorisations et le souci de mieux anticiper, afin que les projets ne répondant pas au droit de l’environnement et aux autres réglementations soient arrêtés en amont, sont évidemmen...
L’article 10 reconnaît à un projet la qualité d’opération répondant à une RIIPM dès la phase de déclaration d’utilité publique (DUP). Le principe du regroupement d’autorisations et le souci de mieux anticiper, afin que les projets ne répondant pas au droit de l’environnement et aux autres réglementations soient arrêtés en amont, sont évidemmen...
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collèges, le groupe GEST votera également contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Nous souhaitons en effet avoir un débat sur le logement. Ce dernier constitue un poste incontournable du budget des Français, qui prend de plus en plus de place du fait de l'infl...
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collèges, le groupe GEST votera également contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Nous souhaitons en effet avoir un débat sur le logement. Ce dernier constitue un poste incontournable du budget des Français, qui prend de plus en plus de place du fait de l'infl...
La volonté d'encadrer pour la première fois les activités industrielles sous le prisme de l'ambition climatique va évidemment dans le bon sens. Mais la décarbonation ne peut pas être le seul angle envisagé. Force est de constater que l'objectif affiché est en décalage avec ce catalogue de mesures. Celles-ci demeurent insuffisantes pour servir ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l'industrie verte n'est pas à la hauteur. Bien entendu, il faut relocaliser ; bien entendu, il faut décarboner… Mais, dans ce texte, il n'y a rien sur la biodiversité, rien sur l'eau, rien sur l'efficacité. De quelle industrie parlons-nous ? Nous reg...
La volonté d’encadrer pour la première fois les activités industrielles sous le prisme de l’ambition climatique va évidemment dans le bon sens. Mais la décarbonation ne peut pas être le seul angle envisagé. Force est de constater que l’objectif affiché est en décalage avec ce catalogue de mesures. Celles-ci demeurent insuffisantes pour servir ...
La volonté d’encadrer pour la première fois les activités industrielles sous le prisme de l’ambition climatique va évidemment dans le bon sens. Mais la décarbonation ne peut pas être le seul angle envisagé. Force est de constater que l’objectif affiché est en décalage avec ce catalogue de mesures. Celles-ci demeurent insuffisantes pour servir ...
La volonté d’encadrer pour la première fois les activités industrielles sous le prisme de l’ambition climatique va évidemment dans le bon sens. Mais la décarbonation ne peut pas être le seul angle envisagé. Force est de constater que l’objectif affiché est en décalage avec ce catalogue de mesures. Celles-ci demeurent insuffisantes pour servir ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’industrie verte n’est pas à la hauteur. Bien entendu, il faut relocaliser ; bien entendu, il faut décarboner… Mais, dans ce texte, il n’y a rien sur la biodiversité, rien sur l’eau, rien sur l’efficacité. De quelle industrie parlons-nous ? Nous reg...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’industrie verte n’est pas à la hauteur. Bien entendu, il faut relocaliser ; bien entendu, il faut décarboner… Mais, dans ce texte, il n’y a rien sur la biodiversité, rien sur l’eau, rien sur l’efficacité. De quelle industrie parlons-nous ? Nous reg...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’industrie verte n’est pas à la hauteur. Bien entendu, il faut relocaliser ; bien entendu, il faut décarboner… Mais, dans ce texte, il n’y a rien sur la biodiversité, rien sur l’eau, rien sur l’efficacité. De quelle industrie parlons-nous ? Nous reg...
Le Bourget serait-il le salon de l'illusion, le salon de l'avion magique ? On y voit depuis lundi l'ensemble de la filière aéronautique et le Président de la République nous annoncer un avion propre, un avion vert pour demain ou après-demain. Bien entendu, la recherche d'alternatives au kérosène est indispensable, et il faut y mettre des moyen...
Le Bourget serait-il le salon de l'illusion, le salon de l'avion magique ? On y voit depuis lundi l'ensemble de la filière aéronautique et le Président de la République nous annoncer un avion propre, un avion vert pour demain, ou après-demain. Bien entendu, la recherche d'alternatives au kérosène est indispensable, et l'on doit y mettre des mo...