Eau et milieux aquatiques

Cet amendement a pour objet de compléter le texte proposé par l'article 26 pour l'article L. 2224-11 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que les « services publics de distribution d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial. » Il convient en effet que, en m...

M. le ministre déclare partager notre souci de développer la gestion collective de façon globale et reprend en somme notre proposition sous une autre forme : c'est ce qui nous importe...

Monsieur le rapporteur, je n'ai voulu donner de leçons à personne. Si vous avez interprété ainsi mes propos, c'est peut-être parce que j'ai parlé avec passion ce que je vis. Au demeurant, les problèmes rencontrés ont un retentissement national : il ne s'agit pas d'un cas unique ! Si mes paroles vous ont paru excessives, je vous prie de m'en exc...

De nombreux corps de fonctionnaires interviennent d'ores et déjà dans les exploitations pour y réaliser des contrôles. Il importe, à la fois pour ces agents et pour les exploitants agricoles, que les contrôles soient coordonnés, transparents et réalisés dans de bonnes conditions. Cela conduit notamment à exiger une qualification différente selo...

L'agriculture fait appel à une cinquantaine de métiers. On ne peut donc pas s'improviser contrôleur dans tous ces domaines, d'autant qu'ils sont très divers ! S'il faut déférer aux investigations du premier agent venu à chaque fois que l'idée d'un contrôle lui passe par la tête...Et à quoi serviront des contrôles effectués par des personnes inc...

La commission des affaires économiques propose un amendement auquel nous ne pouvons que souscrire puisque ce dernier vise à obliger les vendeurs d'immeubles à usage d'habitation à produire à tout acquéreur non professionnel un diagnostic certifiant le respect par l'immeuble de la réglementation relative à l'assainissement non collectif. Comme l...

En tant qu'agriculteur, je voudrais vous faire part de mon inquiétude. Je suis né au bord d'une rivière, et j'exploite de petites bandes de terres qui courent, sur près d'un kilomètre, le long d'un ruisseau. Mon inquiétude est simple : si je suis tout à fait d'accord avec les termes qui ont été employés, j'ai néanmoins l'impression que nous ne...

L'épandage de boues de curage polluées a conduit à des contaminations importantes de sols agricoles dans le nord de la France notamment, mais pas seulement. C'est aussi le cas dans la région Aquitaine. La faculté pour les riverains de s'opposer à l'épandage sur le terrain de matières de curage polluées - cette faculté est prévue actuellement p...

Le propriétaire riverain d'un cours d'eau est souvent contraint de s'exonérer de son obligation d'entretien pour des motifs financiers. Aussi semble-t-il opportun que les termes de la mise en demeure lui précisent, à titre incitatif, qu'il peut bénéficier, sur demande, de subventions publiques pour la remise en état ou l'aménagement des rives e...