Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Soulage sur ce dossier
24 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 487 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Pour cela, il est indispensable de préserver les surfaces agricoles, notamment en limitant leur consommation et leur artificialisation. Exposé sommaire : L'agriculture doit faire face à une raréfaction du foncier agricole, avec la perte de 60 000 hectares de terre cult...
22/01/2009 — Amendement N° 486 au texte N° 20082009-042 - Article 42 (Non soutenu)
M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste
Dans le huitième alinéa (d) de cet article, après les mots : eu égard à leurs conditions de production et de distribution, insérer les mots : des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine et des produits issus d'exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale, Exposé sommaire : La product...
22/01/2009 — Sous-Amendement N° 484 à l'amendement N° 58 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Retiré)
M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste
Compléter l'amendement n° 58, par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie selon des modalités de calcul s...
22/01/2009 — Amendement N° 483 au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Adopté)
M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste
Dans la dernière phrase de l'antépénultième alinéa du III de cet article, après le mot : biodiversité insérer les mots : et sur les espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : Il est important que le programme de lignes à grande vitesse fasse l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales tout en prenant en compte l'im...
