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Les amendements de Daniel Soulage pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L'amendement n° II-302 a pour objet de ne taxer que les déchets réceptionnés dans un centre d'enfouissement technique et d'affecter le produit de cette taxe à l'établissement public de coopération intercommunale, au syndicat mixte ou au département compétent en matière de traitement des déchets ménagers. Cet amendement modifie l'article 67 ...
Je remercie M. le rapporteur général de prendre en compte cette question et de nous faire une proposition intéressante. Toutefois, si une concertation obligatoire, à laquelle la commune serait associée, pouvait être prévue, cela résoudrait tous les problèmes.
Dans ces conditions, monsieur le président, j'accepte de rectifier mon sous-amendement dans le sens souhaité par M. le rapporteur général.
Le Gouvernement, soutenu par le Parlement et les professionnels agricoles, a engagé, ces dernières années, une réflexion sur une réforme de la gestion actuelle des aléas climatiques, qui a abouti, après les excellentes contributions de MM. Christian Babusiaux et Christian Ménard, à la création de l'assurance multirisques climatiques. L'année 2...
En premier lieu, je tiens à remercier M. le rapporteur général de son analyse objective, qui rejoint celle que j'ai pu faire moi-même. En second lieu, après avoir écouté avec attention la réponse de M. le ministre, je confirme qu'il s'agit d'un amendement d'appel. En effet, si l'on ne veut pas briser l'élan qui commence à naître en matière de...
L'article 67 terdecies a été introduit par l'Assemblée nationale, sur l'initiative du Gouvernement, avec avis favorable de la commission des finances : il met en place un régime exceptionnel d'indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003 qui n'ont pu bénéficier du régime des catastrophes naturelles. La reconnaissance de l'état de...
Le projet de loi d'orientation agricole a créé un bail rural cessible par le preneur, ce qui est une nouveauté en agriculture. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu, qui concerne les revenus de 2006, le projet de loi de finances supprime la déduction forfaitaire de 14 % applicable aux revenus bruts issus ...
Monsieur le président, nous avons voté la création du bail rural cessible par le preneur dans le cadre de la loi d'orientation agricole pour donner un peu plus de stabilité aux fermiers et attirer des capitaux dans l'agriculture. Nous pensions que la mesure introduite par notre amendement allait dans le bon sens et nous regrettons que M. le mi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais indiquer, en préambule, que la commission des affaires économiques se félicite de la création d'une mission interministérielle « Sécurité sanitaire », qui associe les thématiques de la santé humaine et de la qualité sanitaire de l'alimentation. Nous pensons toutefois...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention, courte et ciblée, s'articulera autour de trois points : les biocarburants, le déficit chronique du FFIPSA et l'assurance récolte. Premier point, le projet de loi d'orientation agricole, que nous sommes sur le point d'adopter, jette enfin les bases de la politiqu...
