Interventions en hémicycle de Daniel Soulage

M. Daniel Soulage. Il ressort des explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État que mon amendement n’est pas forcément en opposition avec l’objet des SCOT. Tout le monde semble s’accorder sur le fait que ceux-ci ne puissent pas définir les grands projets d’équipements et de services.

Je voudrais réagir aux propos de M. le rapporteur. Nos positions ne sont pas si éloignées les unes des autres ; en réalité, tout est une question d’équilibre. Pendant vingt ans, j’ai été maire de mon village, doté d’un modeste patrimoine, notamment une bastide, et que j’ai entièrement rénové. J’en suis très fier, à tel point que je conserverai...

M. Daniel Soulage. Cet amendement concerne le milieu rural, mais peut-être M. le rapporteur va-t-il nous dire que nous en faisons trop sur ce sujet…

Du reste, ayant eu l’occasion, hier, lors de la discussion générale, de défendre la ruralité, je me contenterai ici d’indiquer que cet amendement a pour objet d’inscrire dans les DTADD la nécessité de prendre en compte l’objectif de développement rural, au même titre que le développement économique et culturel. Les territoires ruraux ne peuven...

Monsieur le président, après ces bonnes paroles qui, je l’espère, seront suivies d’effet, je retire cet amendement. Il faut y voir une marque de confiance à l’égard non seulement de M. le rapporteur, mais aussi de M. le secrétaire d’État, avec qui je n’ai pas encore eu l’occasion de travailler !

Cet amendement a pour objet d’associer aux procédures de modification et de révision des directives territoriales d’aménagement et de développement durables les mêmes collectivités que celles qui participent à leur élaboration. Le projet de directive territoriale d'aménagement et de développement durables est élaboré par l'État, en association...

Tout à fait ! Il faut donc supprimer la phrase relative au projet de modification pour ne garder que la phrase concernant le projet de révision.

Cet amendement étant en quelque sorte le petit frère de l’amendement n° 150, compte tenu du sort que celui-ci a connu, je le retire, monsieur le président.

Il est indispensable de maîtriser les déplacements, mais diminuer les obligations de déplacement est incompatible avec un développement harmonieux du milieu rural. Les habitants des communes rurales sont de plus en plus nombreux à travailler sur le territoire d’une autre commune, parfois relativement éloignée de leur commune de résidence. La d...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Le présent amendement vise à supprimer l'obligation faite au SCOT de préciser les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Le SCOT ne doit pas avoir pour objet de préciser les modalités de protection d'espaces spécifiques, lesquel...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui subordonnerait l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser à leur desserte par les transports collectifs. En effet, cela reviendrait, de fait, à interdire toute ouverture de zones à urbaniser dans le milieu rural, qui ne dispose pas de desserte de transports collectifs. Priver le milieu rural d...

M. Daniel Soulage. Le Lot-et-Garonne est encore plus loin de Paris que la Marne ; vous voyez ce que je veux dire...

J’ai déposé cet amendement, car je veux obtenir confirmation, tant de la commission que du Gouvernement, qu’il sera possible, y compris dans mon département, en fonction des besoins, de subordonner ou non dans les SCOT l’urbanisation à la desserte par les transports en commun. Personnellement, je ne veux obliger personne. Dans le Sud-Ouest, to...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse claire, que j’attendais. Elle était nécessaire, car, quand on parcourt sa circonscription, on entend dire tout et n’importe quoi ! Mais le débat s’est élargi et les questions qui sont posées sont très intéressantes. Nous serions heureux que vous puissiez également y répondre.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, comme l’ont souligné les rapporteurs de la commission de l’économie, dont je salue le travail, ce projet de loi est un texte d’une ampleur inhabituelle, à la fois par sa taille et par la diversité des thèmes qu’il aborde. Sur un plan général, notre groupe se ...

À mon sens, cette politique est catastrophique pour la santé publique, l’agriculture et les paysages, sans parler de l’activité touristique. J’évoquerai enfin l’assainissement non collectif, question dont on ne se soucie pas assez à mon avis, alors qu’elle concerne pourtant 5, 2 millions de foyers, soit 13 millions de Français. Aujourd’hui, 6...

M. Daniel Soulage. Je souhaite d’ailleurs, madame, messieurs les secrétaires d’État, collaborer avec vous sur ces nombreuses questions, car le Gouvernement et les élus, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, doivent avoir une vision claire et à long terme sur ce dossier, afin que les responsables des collectivités puissent prendre leurs déci...