Interventions en hémicycle de Daniel Soulage

Tout d'abord, monsieur le ministre, permettez-moi de vous féliciter de votre arrivée à la tête d'un ministère qui m'est cher en tant qu'agriculteur et élu du monde rural. C'est un ministère difficile et exigeant, mais également gratifiant, car sa mission est de contribuer au maintien de l'économie, donc de la vie dans nos territoires. L'agricu...

La conjoncture, qu'elle soit européenne ou mondiale, ne vous facilitera pas les choses. Il vous faut d'ores et déjà être très attentif à la suspension des aides à l'exportation et de certaines aides qui entraînent des distorsions de concurrence, ainsi qu'à la contestation des indications géographiques protégées, ce qui constituerait une catastr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant d'un département qui a beaucoup souffert des aléas climatiques, qu'il s'agisse des orages, des inondations ou du gel, je me bats, depuis que je suis parlementaire, pour que soit mis en place, au niveau national, un système d'assurance efficace. Bien entendu, je suis ravi q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous les enjeux du transport aérien, aussi bien sur le plan économique qu'en termes d'aménagement du territoire. Dans ce secteur, le succès et l'attractivité des compagnies aériennes sont étroitement liés aux gestionnaires d'aéroports. Air France-KLM, qui a cho...

Les décisions de répartition aéroportuaire des transporteurs aériens sont prises par la société ADP. Ce sous-amendement tend à faire en sorte que ces décisions, compte tenu de leur importance, soient prisent sous le contrôle de l'Etat et qu'elles constituent des actes administratifs.

Par cet amendement, je réaffirme le principe selon lequel l'ensemble des ressources d'un aéroport doit être affecté dans une caisse unique. J'ai déjà abordé le problème ce matin lors de la discussion générale. M. le ministre a répondu à deux reprises à mes interrogations. Ses explications me convenant parfaitement, je retire cet amendement, mo...

L'amendement n° 65 vise à préciser exactement le champ de la modulation. Le législateur ne peut pas ouvrir sans limitations ni précisions ce champ. Nous proposons donc de compléter le texte du Gouvernement en prévoyant des modulations visant à favoriser le développement de nouvelles liaisons ou à promouvoir certaines activités ayant des retomb...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd'hui à légiférer dans l'urgence sur un projet de loi pourtant déposé sur le bureau du Sénat en novembre 2001. Je ne peux donc que déplorer que nous n'ayons pu disposer que de quelques jours pour travailler sur un texte porteur d'enjeux aussi importants ...