Interventions en hémicycle de Daniel Soulage

L'article 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoit que « l'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de ce...

Puisque nous en reparlerons lors de l’examen du Grenelle II, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis près de cinquante ans désormais, la PAC est la principale politique européenne. Elle a notamment permis de faire de l’Europe une grande puissance agricole. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, elle a prouvé sa capacité à se réformer en profondeur pour mieux répondr...

Cet amendement a pour objet de donner une base juridique à l'activité de moto taxi, qui, actuellement, n'est pas du tout réglementée. Le rapport Chassigneux, remis à Mme le ministre de l'intérieur l'année dernière, propose d'aligner la réglementation applicable aux motos taxis sur celle qui est applicable aux voitures de petite remise. Il est ...

Je le répète, la situation actuelle me semble dangereuse, et l’on repousse sans cesse la discussion. Nous examinons ce projet de loi en première lecture. Si des aménagements ultérieurs sont nécessaires, les assemblées, qui sont majeures, me semble-t-il, pourront y procéder.

L’important est de lancer une procédure qui, à mon sens, n’a que trop attendu. Mes chers collègues, nous sommes nombreux à avoir des enfants. Nous ne pouvons rester sans réaction alors que l’on propose de tels services à la sortie des aéroports, sans aucun contrôle. Voilà longtemps que je constate ce problème, je ne vous le cacherai pas, et qu...

Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’industrie touristique, comme tous les autres secteurs économiques, doit actuellement faire face à une conjoncture difficile. Ainsi, la baisse de la fréquentation de l’hôtellerie de tourisme, amorcée depuis le mois d’août dernier, se poursuit et s’accentue. Le tourisme ...

… n’est pour l’heure absolument pas réglementée. Les sénateurs centristes proposent, en accord avec la commission, d’encadrer cette activité, conformément aux préconisations du rapport Chassigneux. Ce type de transport correspond aux attentes de la clientèle d’affaires ; c’est d’autant plus vrai que ces motos taxis ne pourront être utilisées q...

Vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, la France reste la première destination touristique mondiale. Toutefois, sa position est de plus en plus menacée. Si les touristes étrangers ont été très nombreux à visiter la France en 2008, ils ont été 2 % de moins qu’en 2007. Certes, une partie importante de cette dégradation est imputable...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi. Les débats ont été longs, mais fructueux. Ce projet de loi a été largement enrichi par le Sénat puisque plus de 260 amendements, issus de tous les groupes politiques, ont été adoptés...

En cette année d’élections européennes, permettez-moi enfin de souligner le travail de collègues députés européens, qui ont adopté la semaine dernière un rapport visant à définir une future politique intégrée de l’Union européenne sur le changement climatique.

Les retraits successifs de substances actives ces dernières années ont fortement fragilisé les systèmes de production « classiques ». En outre, les mesures contenues dans le plan Écophyto 2018, comme dans le « paquet Pesticides », adopté récemment par le Parlement européen, risquent d'accentuer cette faiblesse. Le risque existe surtout pour le...

Les performances écologiques des engrais de ferme et leur valeur agronomique s'avèrent remarquables. Produits dérivés de l'élevage sur les exploitations mêmes, le recours adapté aux engrais de ferme a pour effet mécanique de permettre leur valorisation, de limiter le recours aux engrais minéraux issus de l'industrie chimique et pétrolière, d'é...

M. Daniel Soulage. Monsieur le rapporteur, vous vous être montré très hostile à mon amendement. Vous affirmez que, si l’on ne trouve pas de fumier au bord des routes, c’est parce qu’il a été utilisé. Cette explication ne me satisfait pas entièrement. Néanmoins, afin d’éviter une « guerre du fumier »

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les récents événements climatiques qui ont touché l’ensemble du Sud-Ouest ont eu des conséquences néfastes non seulement pour nos concitoyens, mais aussi pour l’ensemble de l’économie locale, et notamment pour notre agriculture. Ce secteur géographique est régulièrement pé...

L'agriculture doit faire face à une raréfaction du foncier agricole, avec la perte de 60 000 hectares de terre cultivable chaque année. Ce phénomène n'est pas nouveau, mais il s'alourdit chaque jour un peu plus, parce que l'artificialisation est difficilement réversible. Le phénomène est cumulatif et beaucoup d'exploitations agricoles sont rat...

Depuis plusieurs années déjà, de nombreux agriculteurs sont engagés dans des démarches de protection de l'environnement. Il convient de poursuivre ces efforts et de les accompagner encore davantage. L'agriculture devient une activité extrêmement technique. Il est indispensable que le consommateur soit conscient du fait que l'agriculteur n'a pa...

Madame la présidente, je retire l’amendement n° 489.

Le réchauffement climatique, comme le confirment des études de l'Organisation météorologique mondiale, est une réalité, dont l’une des conséquences est la poussée vers le Nord des conditions climatiques méditerranéennes. Ainsi la plupart des régions françaises sont-elles désormais plus souvent soumises à de très forts besoins en eau en période ...