Interventions en hémicycle de Daniel Soulage

Une nouvelle fois, monsieur le ministre, je vous remercie de votre engagement. Je partage votre point de vue sur la Bretagne, mais je voudrais que l’organisation qui a cours dans cette région soit celle de l’ensemble du pays. Il faut absolument encourager la reconstitution de ces organisations territoriales, notamment pour les besoins de financ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat a autorisé, à la demande du groupe de l’Union centriste, la création d’une mission commune d’information sur le traitement des déchets, dont M. Dominique Braye est le président et moi-même le rapporteur. Cette mission aura, notammen...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, je souhaiterais disposer d’informations complémentaires sur le second point que j’ai évoqué.

Le présent amendement vise à diversifier les ressources documentaires dont dispose l’ARCEP pour déterminer le surcoût lié à la prestation de service universel de La Poste. En effet, la mission principale de l’ARCEP est de veiller non seulement à la qualité de la prestation du service universel, mais aussi à la régularité de son financement. O...

Aujourd’hui, l’ARCEP a le pouvoir, outre de procéder à l’encadrement pluriannuel des tarifs, d’homologuer les tarifs des prestations en monopole, comme le colissimo ou les réexpéditions, prestations qui représentent 60 % du chiffre d’affaires du service universel, soit 6 milliards d’euros. Ce pouvoir disparaît avec l’ouverture du secteur réser...

Très bien !

Mes chers collègues, nous achevons la discussion de ce texte dans un climat tout à fait agréable. La conférence des présidents a pris acte de la demande, présentée par notre groupe, de création d’une mission commune d’information sur le traitement des déchets. Le Sénat va procéder, la semaine prochaine, à la désignation des dix-neuf membres à l...

Cela nous permettrait de clore provisoirement cette discussion. Le sujet est passionnant, et chacun d’entre nous suit ces questions avec beaucoup d’attention dans sa circonscription. Aujourd’hui, nous pouvons en débattre encore pendant longtemps, mais cela ne changera pas grand-chose.

Je rectifie cet amendement, déjà très similaire à celui que Mme la secrétaire d’État vient de défendre, en supprimant le membre de phrase commençant par « notamment ».

J’apporterai un témoignage. Au fil du temps, certains départements ruraux comme le mien ont tout simplement créé un certain nombre de syndicats d’eau ou d’assainissement qui investissent tout en assurant la gestion. Pour notre part, nous avons mis en place une fédération de syndicats, et son directeur dirige chacune des collectivités, avec un ...

Le nouveau dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles nécessite, pour être opérationnel, que la loi soit votée et que ses décrets d'application soient pris. Les exploitants agricoles dont la validité du certificat de qualification au titre de l'agriculture raisonnée est expirée ou va expirer dans les mois à venir s...

La mise en œuvre des trames verte et bleue apportera beaucoup en matière de protection de la biodiversité. Dans certains cas, elle n’engendrera aucune gêne particulière. Toutefois, les contraintes que leur instauration pourrait faire peser sur les territoires concernés, sur les plans économique et de l’aménagement, justifie sinon une pleine as...

Ma présentation vaudra aussi pour l’amendement n° 677 rectifié quater, monsieur le président. L’amendement n° 678 rectifié quater vise à répondre à deux objectifs. Tout d’abord, dans un souci de cohérence, il s’agit d’éviter l'empilement de dispositifs à l'échelle d'un même territoire. L'achèvement de la couverture totale du ter...

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet que les précédents. Je considère donc qu’il est défendu.

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement, proposé par mon collègue Claude Biwer, présente quelques similitudes avec l’amendement n° 686 présenté tout à l’heure par M. Ries. Il vise à permettre aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération qui le souhaitent de mettre en place des schémas locaux de développement de transport à la demande, covoiturage et a...

Je remercie M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur de leurs précisions, que je transmettrai à mon collègue Claude Biwer. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à préciser le régime du SCOT, qui doit rester un document stratégique fixant les grands principes en matière d'urbanisme. Il semble logique qu'il ne puisse pas définir les grands projets d'équipements et de services, ce qui ressort du PLU, et qu'il soit limité à en proposer les contours.