Interventions de Daniel Soulage

Je vous en prie, monsieur le rapporteur.

Monsieur le rapporteur, quelle sera la marge de discussion ? Si la concertation se réduit à une simple information, ce n’est pas suffisant !

Voilà exactement ce que je craignais, monsieur Raoult. Au nom de l’intérêt général, tout est possible ! Je reprends l’exemple que j’ai cité tout à l’heure : des barrages ont été démolis, au nom de l’intérêt général. Par excès de zèle, certains se sont même proposés bénévolement pour détruire le barrage qui se trouve non loin de chez moi ; les ...

Sur ce sujet, il faut vraiment faire preuve de réalisme. Y aura-t-il une enquête publique ? Comment cela se passera-t-il ? Monsieur le rapporteur, vous me dites que des dispositions sont prévues dans le Grenelle II. Je n’insisterai donc pas, mais, en tout état de cause, il faut prévoir une procédure. Peut-être ma solution n’est-elle pas la bon...

Dans le secteur résidentiel, à l'exception des grandes copropriétés, le contrat de performance énergétique n'est pas adapté au marché des particuliers, caractérisé par un grand nombre de petites opérations. L’article 5, modifié par l’Assemblée nationale, est porteur d’ambiguïté puisque la garantie de performance énergétique devant être apporté...

L'article 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoit que « l'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de ce...

Puisque nous en reparlerons lors de l’examen du Grenelle II, je le retire, monsieur le président.

après avoir présenté un exemple des problèmes que peut créer une démarche de restauration écologique non raisonnée, s'est félicité de l'avancée que représente la notion de remise en bon état.

a souligné que les agriculteurs, dans le contexte actuel, se sentent agressés et qu'il est utile d'apporter ce genre de précision.

a mis en garde le Gouvernement contre le découragement des agriculteurs confrontés à la multiplication des normes environnementales.

En réponse à M. Daniel Soulage, qui a souligné que les territoires ruraux sont sensibles à la problématique des économies d'énergie, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que cette question s'intègre dans la réflexion en cours sur la rationalisation des relations entre AOT et la définition d'un périmètre pertinent pour organiser les transp...

a souligné que son amendement poursuit le même objectif que celui de M. Jean Bizet et qu'il faut informer les utilisateurs amateurs de manière spécifique et pédagogique.

a demandé pourquoi la région d'Île-de-France était exclue du dispositif.

a regretté que l'article revienne sur des dispositions adoptées après des discussions approfondies dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques fin 2006.

a pour sa part reconnu qu'il n'était pas pertinent de vouloir confier aux agences de bassin une mission qui n'était pas la sienne, estimant que d'autres acteurs pourraient intervenir avec davantage d'efficacité.

a indiqué que cet amendement tend à la prise en compte des territoires ruraux, ceux-ci devant pouvoir bénéficier d'un développement économique, social et culturel comparable aux zones urbaines. Il a ainsi jugé indispensable de ne pas oublier la ruralité dans le développement, regrettant à cet égard que les communes urbaines fassent l'objet d'un...

Sur son amendement n° 125, M. Daniel Soulage a craint que la quasi-absence de mentions relatives aux départements et aux communes dans ce projet de loi ne préfigure la réforme institutionnelle attendue pour l'automne prochain et qui supprimerait les départements dans leur forme actuelle tout en renforçant l'intercommunalité.

a regretté que la naissance des structures intercommunales s'explique aujourd'hui essentiellement par des arguments financiers. Par surcroît, il a déploré que les conseils municipaux ne bénéficient pas d'un retour d'informations satisfaisant de la part des structures intercommunales.

a craint que la nouvelle définition du SCOT aboutisse à figer la répartition entre les territoires urbains et ruraux, voire accentue la désertification des campagnes françaises.

M M. Daniel Soulage, Bruno Sido, rapporteur, Jean-Paul Emorine, président, et Marc Daunis ont insisté sur l'insécurité juridique qu'entraîne, au niveau local, une disposition préconisant la restauration des continuités écologiques, du fait des incertitudes quant à l'état de référence de cette restauration et à la diversité des interprétations f...