Interventions de Daniel Soulage

La loi de finances pour 2009 comporte une disposition qui demande au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement accompagnant le projet de loi de finances pour 2013 et portant sur l'incidence de la TGAP. Il me semble préférable que ce rapport soit avancé d'un an au moins. En matière de valorisation énergétique, la méthanisation n'est pas...

La TGAP porte non sur la méthanisation, mais exclusivement sur ce qui est incinéré ou stocké.

Mme Chantal Jouanno insiste clairement sur la nécessité de réduire la production des déchets, ce qui est déjà un effet de la crise et de la baisse de la consommation. J'approuve l'accent mis sur la méthanisation, mais il faut être réaliste : en milieu rural l'enfouissement est parfois la seule solution. Si l'on supprime les CET, qu'allons-nous ...

La loi comporte déjà une échelle allant de 50 à 150 € par tonne, afin d'inciter à disposer d'installations de stockage certifiées ISO 14001. En pratique, il n'y a qu'un seuil pour prendre en compte le pourcentage de valorisation : 75 %. Pour obtenir une progressivité plus marquée, je propose une catégorie intermédiaire couvrant la plage 60 % -...

Pour le stockage, nous avons conçu quatre tranches de 10 en 10, allant de 60 % à 90 % et plus.

Dans ce cas, la valorisation atteint 60 % au minimum.

Il est presque impossible d'installer un CET. Dans mon département, j'ai dû l'installer dans ma propre commune.

Gardons le sens des proportions. En périphérie de Bordeaux et de Toulouse, on consomme beaucoup plus de terres arables avec l'urbanisation. Pour ma part, j'ai mis le CET dans une carrière.

Je propose d'avancer d'un an la clause de revoyure, afin qu'elle joue dès 2011. D'ici-là, les techniques de méthanisation vont évoluer, le bioréacteur va se mettre en route, la récupération des gaz va progresser.

Le document s'ouvrira en rappelant son périmètre volontairement restreint aux modes de traitement des déchets ménagers. La réduction de la production de déchets, par le tri, le recyclage, la responsabilité élargie des producteurs (REP) et l'éco-conception ne feront pas l'objet de développements approfondis. La première partie sera consacrée à ...

Notre rôle est effectivement celui de conseiller les élus, chacun restant libre de choisir la voie qu'il préfère, selon le contexte local et ses engagements ou ses convictions. Les personnes motivées pour telle ou telle technique peuvent aller plus loin, si elles le souhaitent.

Le code des douanes définit en fait l'assiette de la TGAP et c'est pourquoi il ne mentionne que les trois techniques taxées ; son objectif n'est pas qualitatif.

Consacrée aux modes de traitement, la deuxième partie commence par la présentation du compostage et invite à lever rapidement les incertitudes sur cette technique. Nous présentons d'abord les avantages de la collecte séparée de la fraction fermentescible, en particulier la production d'un compost de bonne qualité, comme nous l'avons observé a...

Au syndicat Centre-Hérault, nous avons constaté que la collecte auprès des particuliers représentait effectivement une toute petite partie de l'ensemble collecté.

Nous examinons ensuite, toujours dans la deuxième partie, le tri mécanico-biologique (TMB). Ici, les performances techniques s'améliorent et, par rapport au compost, la captation de matière organique est meilleure, elle présente une valeur agronomique supérieure, moins riche en azote comme en phosphore. Cependant, le TMB exige des installations...

Certains ajoutent des algues.

Les composts de qualité se vendent 25 à 30 euros la tonne.

L'ADEME a édité une note très bien faite sur le tri mécano-biologique : c'est peut-être la première conséquence positive de notre travail.

Et si les gens sont motivés, on peut aller encore plus loin dans la collecte sélective.

L'ADEME doit pouvoir présenter aux élus, sur un secteur donné, les différentes solutions envisageables, avec des références de coût. Passons à présent à la méthanisation, dont nous rappellerons qu'elle est apparue sur des déchets homogènes, les boues dans les années 1940, puis les effluents d'élevage et industriels dans les années 1970, avant ...