Interventions de Daniel Soulage

Le groupe Union centriste est évidemment sensible à l’argument budgétaire, mais à terme, un mécanisme de réassurance publique est indispensable. Nous espérons au moins que l’article 10 pourra constituer une bonne amorce au développement de la réassurance dans les toutes prochaines années. Seulement, dans votre amendement n° 659, il est dit : «...

Je voudrais d’abord dire à mon ami Jean-Pierre Plancade, qui évoquait tout à l’heure l’assurance obligatoire, ainsi qu’à notre collègue Didier Guillaume, que je fais totalement miennes les réponses que leur a apportées M. le ministre. Aujourd’hui, les agriculteurs ne sont pas franchement favorables à l’assurance obligatoire. Les échanges que j...

Pour une fois, les membres du groupe de l’Union centriste ne sont pas unanimes. Pour ma part, je défends le transfert de propriété depuis 1993. J’étais alors député, et cette question avait fait l’objet d’un débat à l'Assemblée nationale. Peut-être M. le président de la commission s’en souvient-il ? Je considère qu’il serait dommage d’obliger ...

L’interprofession voit son rôle accru pour favoriser l’organisation économique du monde agricole et la gestion des marchés par une meilleure adaptation des produits sur les plans quantitatif et qualitatif. Les interprofessions peuvent aussi jouer un rôle dans le cadre de la prévention des risques. Si le projet de loi prévoit, en son article 12...

Monsieur le ministre, puisque la législation européenne le permet, je veux bien circonscrire les dispositions prévues à mon amendement à la seule OCM des fruits et légumes.

Non, je le retire, monsieur le président. Je fais confiance à M. le ministre.

Notre ami M. Guillaume ayant évoqué ce qui s’est passé en Lot-et-Garonne, l’honnêteté m’oblige, puisque j’étais présent, de rapporter ce que j’ai vu et entendu.

M. Daniel Soulage. D’abord, la visite d’un président de la République, c’esten soi un événement. Quand il est de surcroît accompagné de son ministre de l’agriculture, c’est encore plus remarquable ! Celafaisait plus de vingt ans que mon département n’avait pas reçu de ministre de l’agriculture – et encore, le dernier en date, M. Rocard, avait s...

Se tenait donc une réunion plénière portant essentiellement sur les fruits et légumes. Autour de la table – je vous décris le décor, parce que cela me paraît important – étaient bien sûr rassemblés tous les responsables professionnels, des représentants de tout le panel syndical que vous connaissez et peut-être même d’autres, y compris les plus...

Oui, la FNSEA, mais aussi le MODEF, la Confédération paysanne, la Coordination rurale. Bref, tout l’éventail était présent. Occupaient également un petit coin de table les représentants de toutes les grandes enseignes, et j’avais le plaisir d’avoir à mes côtés nos collègues le président de la commission, M. Emorine, et le rapporteur, M. César.

M. Daniel Soulage. Si je comprends bien, mon cher collègue, vous estimez que c’était du beau monde dès lors qu’étaient au premier rang ceux qui, ici, sont au premier banc, à savoir le banc de la commission !

Après les présentations mutuelles, le Président de la République a fait le point sur ses rencontres à l’Élysée, et la discussion s’est engagée. Je dois à l’honnêteté de souligner qu’elle a été d’un calme exemplaire et que le sentiment qui s’en dégageait était la confiance. Ce n’est sans doute pas exactement ce à quoi, en des temps aussi diffici...

Ce n’est pas forcément gagné, mais c’est important ! Monsieur le ministre, je tenais à souligner cette confiance, cet espoir que tous ont placé en vous, tous ceux qui étaient présents, mais aussi, à travers eux, les agriculteurs de mon département et, au-delà, de toute la France, puisque participaient également à cette réunion des responsables...

Il est nécessaire d'agir en la matière.

C'est surtout qu'il n'a jamais été mis en oeuvre, du fait de l'hostilité de la grande distribution, et il conviendrait donc d'être plus contraignant à l'encontre de celle-ci. Par ailleurs, je regrette la dissolution prochaine, par voie d'ordonnance, des organisations économiques structurant la filière « fruits et légumes » au niveau local.

Nous voudrions en effet que le Sénat puisse éclairer les élus sur la conduite à tenir. Ma première série de questions porte sur le compostage. La France doit favoriser le retour au sol de la matière organique, en raison de l'appauvrissement de ses sols. Toutefois, la norme NFU 44-051 est insuffisamment sévère, en particulier pour les métaux l...

Madame Didier, il faut en effet porter attention à la phase d'amont et notre mission souhaite que ce travail de tri et d'éco-conception soit le préalable à tout traitement. J'en viens à nos questions sur la méthanisation. Quels enseignements tirez-vous de l'expérience de l'usine Amétyst de Montpellier ? Existe-t-il des unités de méthanisati...

Il faut aussi prévoir de grandes décharges car il sort plus de camions qu'il n'y en entre ...

Nous avons constaté que la méthanisation fonctionne bien quand elle se combine à des solutions complémentaires, notamment l'incinération, comme c'est le cas en Suède. Car la méthanisation n'est faite que pour traiter les déchets fermentescibles.

Nous avons demandé au responsable combien de personnes étaient concernées par ce type de collecte ; il nous a répondu que tous ceux qui le voulaient pouvaient s'inscrire en mairie, mais il a bien fallu qu'il nous avoue qu'il était seul à l'avoir fait...