Interventions de Daniel Soulage

Et il y a une concurrence sauvage avec la Belgique sur la matière fermentescible : les Belges vendent leur électricité plus cher.

Tous les territoires ne sont pas égaux en matière de stockage. Si la méthanisation peut être une solution pour les centres urbains denses, comment éviter l'enfouissement dans les zones faiblement peuplées, sauf à promener les déchets par la route... ? Retenir d'autres solutions suppose de pouvoir investir sur une longue période : surtaxer l'enf...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’été dernier, nous n’avons cessé de parler de la crise agricole et de la chute exceptionnelle de revenus que subissent nos agriculteurs. À l’automne, le Gouvernement a identifié les besoins et conçu un plan de soutien à la profession. Pour l’essentiel, les besoins ont été...

Je suis convaincu que l’assurance publique conditionne le bon développement des assurances, comme c’est le cas dans bien des pays, notamment en Italie, en Espagne et aux États-Unis. Certes, nous sommes sur le bon chemin, mais nous risquons de perdre beaucoup de temps. Il nous faut aller plus loin. Si, aujourd’hui, le projet de loi sécurise le...

M. Daniel Soulage. L’amendement que j’ai déposé sur la réassurance publique ayant été frappé par le couperet de l’article 40 de la Constitution, j’espère que vous jugerez utile de le reprendre !

Le ministre a fait un geste tout à l'heure pour la méthanisation.

Soit. Mais pas un agriculteur ne siège dans la commission chargée d'établir ce plan...

Cela ne figure pas dans le texte. Et s'il s'agit seulement de deux ou trois agriculteurs parmi 40 personnes, leur poids sera faible.

Un énième comité Théodule à l'échelon régional où il ne siégera aucun élu, je ne suis pas très rassuré...

Certes ! Mais encore faudrait-il que les agriculteurs soient mieux représentés ! Qu'il y ait des représentants de l'environnement ne me gêne pas, mais il ne faut pas qu'il n'y ait qu'eux.

Travaillons ensemble à améliorer la représentation des agriculteurs dans cette commission.

En l'absence de SCOT, la délimitation des zones agricoles peut être effectuée dans le plan local d'urbanisme.

Nous acceptons la rectification.

L'amendement est rectifié. L'amendement n° 216 rectifié est adopté.

Je crains en effet les plus grandes difficultés d'application, il faut en tenir compte.

Nous n'avons encore jamais appliqué ce mécanisme, essayons-le !

Dans mon département, les producteurs de prunes et de noisettes utilisent déjà cet outil, c'est très important. L'amendement n° 186 est adopté à l'unanimité et devient un article additionnel. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel avant l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :

Nous proposons l'amendement n° 187. Nous sommes favorables à cet observatoire, mais aussi à ce qu'il remplace les différentes officines qui en tiennent lieu, ce sera plus efficace.

Je veux bien retirer mon amendement, mais pourquoi distinguer ainsi les prix, les marges, et la distorsion de concurrence ? Tout ceci est très lié.

Je remercie le ministre d'avoir retenu cette position équilibrée. Certains groupements fonctionnent très bien : évitons les mesures brutales. Sans doute leur faudra-t-il évoluer pour rejoindre le régime général, mais laissons leur un délai. L'amendement n° 194 est retiré.