Interventions de Daniel Soulage

Le rapport rappellera ce que sont les préalables à tout projet de méthanisation. Au stade de la conception, il faut prévoir un montage juridique liant intimement construction et exploitation : il faut éviter que les constructeurs se désintéressent de l'exploitation.

La collecte doit faire l'objet d'une évaluation réaliste. En ce qui concerne les débouchés, des discussions doivent être engagées avec le monde agricole pour le compost, tandis qu'il convient de s'assurer de l'existence, à proximité, de consommateurs pour le biogaz. L'installation, enfin, doit être intégrée dans une chaîne de traitement : on ne...

On l'a vu à Montpellier : pour quatre camions qui entrent, il en ressort trois pleins.

Il fonctionne bien sur des produits organiques à flux continu et homogène - ceux de l'élevage ou de l'agro-alimentaire.

Si l'on collecte les déchets verts auprès des gros producteurs, on sort du tri mécano-biologique et on fait un compost valorisable, y compris pour l'agriculture biologique.

Un mot sur la TGAP, à laquelle nous devrons consacrer une réunion spécifique : il faut demander un moratoire de l'augmentation.

Nous sommes dans une année de crise : on doit pouvoir faire une pause.

Venons-en à la question du stockage, qui constitue un mode de traitement désormais contraint, puisque le droit communautaire et la législation nationale prévoient la diminution de la quantité de déchets enfouis. Grâce aux nouvelles normes, l'impact des centres d'enfouissement sur le milieu naturel reste limité, tandis que la technique présente ...

Les centres techniques qui ne produisent pas d'électricité collectent le méthane et le brûlent.

M. Daniel Soulage. Je me réjouis que M. Yvon Collin ait obtenu satisfaction sur les conditions de stockage de l’eau. J’ai moi-même fait adopter des dispositions similaires à trois reprises, mais, malheureusement, des pertes en ligne m’ont contraint chaque fois à revenir à la charge !

Monsieur le ministre, j’ignore si cette question pourra être résolue par la simple adoption d’un amendement, mais il n’est pas concevable d’interdire toute possibilité de puisage dans des rivières non réalimentées. Les agriculteurs vous l’ont dit lors de votre venue dans le Lot-et-Garonne ; ils l’ont répété à votre collègue Chantal Jouanno, sec...

Dans le cadre du projet de loi, les comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins sont amenés à se regrouper au sein de comités départementaux ou interdépartementaux, ou de fusionner avec un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins. L'article 21, aux alinéas 9 et suivants, encadre donc cette phase de transition,...

Le présent projet de loi prévoit une nouvelle structuration des organisations professionnelles aux plans départemental et régional qui se retrouve valorisée dans ses compétences. Cette nouvelle organisation est assurément plus lisible et certainement plus efficace dans le cadre de la mise en œuvre d’une interprofession de la pêche. Cependant,...

Même réponse, monsieur le président.

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Jacqueline Gourault. Il tend à aménager le statut du fermage de l’article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime, de manière à supprimer le délai de prescription trentenaire susceptible d’être invoqué par un exploitant sortant à l’encontre de son propriétaire, afin de réclamer les indem...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, l’article 6 est porteur d’une grande ambition. La mise en place effective de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, que nous souhaitons tous, nécessitera un travail très soutenu et très précis. Si l’on veut que la grande ambition que j’évoquais se concrétise, il faudra donc mobiliser des moyens très importa...

Je suis personnellement très satisfait du travail qui a été effectué en amont sur cet article. Nous sommes un certain nombre à défendre ce sujet depuis longtemps et je continue à y porter une attention particulière. Nos discussions en commission, notre travail avec le rapporteur et notre débat aujourd'hui ont permis de clarifier le dispositif ...

Compte tenu du taux élevé de subvention prévu, la charge devient désormais acceptable pour les agriculteurs. Nous aborderons dans un prochain article la réassurance, sujet qui reste à clarifier. Pour l’heure, notre groupe votera avec conviction l’article 9.

Il n’y a pas de développement de l’assurance sans un mécanisme de réassurance. Or, il n’y a pas de réassurance privée qui ne se développe sans une réassurance publique. Je ne reviens pas sur cette démonstration que j’ai essayé de faire à l’occasion de la discussion générale. Après avoir été annoncée par le Président de la République, la propos...