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Les interventions de Dany Wattebled sur ce dossier
10 amendements trouvés
06/02/2018 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20172018-263 - Après l'article 10 ter (Retiré)
Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc
Après l'article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La cour administrative d’appel de Paris est compétente pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur l’ensemble des constructions et des aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralym...
06/02/2018 — Amendement N° 22 3ème rectif. au texte N° 20172018-263 - Article 3 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et, pour la collectivité signataire du contrat de ville hôte, auprès du représentant de l’État, compétent en matière de patrimoine et de l’environnement Exposé sommaire : Cet amendement vise à subsister au maire de Paris le préfet de Paris, compétent en matière de patrimoine et...
05/02/2018 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20172018-263 - Article 7 (Adopté)
Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires
Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : En ce qui concerne les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la durée d’implantation ne peut être supérieure à dix-huit mois et la durée de remise en état des sites ne peut être supérieure à douze mois ...
05/02/2018 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20172018-263 - Article 3 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dérogations prévues par le I et le II du présent article ne sont consenties qu’au bénéfice des dispositifs privilégiant les matériaux recyclables. Exposé sommaire : Cet amendement limite les dérogations au pavoisement aux dispositifs privilégiant les matériaux recyclables. Dans ...
05/02/2018 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20172018-263 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires
Alinéas 1 et 6, au début Insérer les mots : À compter du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques de Tokyo et Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire débuter le régime dérogatoire en matière d'affichage au terme de l'édition 2020 des jeux olympiques de Tokyo afin de limiter le régime dérogatoire à une période de 4 ans. Symboliquem...
05/02/2018 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20172018-263 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2025, un rapport d’information sur l’impact environnemental de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le rapport devra évaluer notamment les effets de la construction des nouvelles infrastructures et l...
05/02/2018 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20172018-263 - Article 15 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2018, un rapport sur les moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage, évaluant notamment l’opportunité de conférer une partie des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques à l’agence. Exposé som...
05/02/2018 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20172018-263 - Article 4 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l’article L. 581-4 du même code à l’occasion d’une dérogation d’affichage mentionné au présent article est intégralement pris en charge par l’annonceur. Exposé sommaire : Cet amendement impute aux annonceurs tout dommage causé sur des monuments h...
05/02/2018 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20172018-263 - Article 3 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu’au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels non lumineux et répondant aux plus hautes exigences environnementales. Exposé sommaire : Cet amendement visent à imposer aux supports destinés au pavoisement les plus hautes...
02/02/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 20172018-263 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Mélot, M. Wattebled
Alinéa 1 Remplacer le nombre : 500 par le nombre : 200 Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le périmètre autour des jeux olympiques dans lequel s'appliquent les dérogations aux interdictions à la publicité de 500 mètres à 200 mètres. Cette réduction du périmètre entend limiter la dénaturation de l'image de la capitale, notamme...
