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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la polémique née du recours aux cabinets de conseil par l'État se poursuit avec la deuxième lecture de la présente proposition de loi. Lors de la campagne présidentielle de 2022, les Français ont été pour le moins surpris d'apprendre que 890 millions d'euros avaient été versés à c...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dématérialisation de l’état civil est un enjeu essentiel de simplification. En permettant l’envoi des documents numérisés, l’expérimentation menée depuis 2019 par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères supprime l’obligation de se rendre physiquement dans les bureau...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les chiffres sont connus : au cours de l'année 2022, 321 000 femmes se sont déclarées victimes de violences conjugales et 62, 5 % seulement des 5 800 ordonnances de protection demandées ont été délivrées par le juge. Ces chiffres nous indiquent le chemin qu'il nous reste à parcouri...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les chiffres sont connus : au cours de l’année 2022, 321 000 femmes se sont déclarées victimes de violences conjugales et 62, 5 % seulement des 5 800 ordonnances de protection demandées ont été délivrées par le juge. Ces chiffres nous indiquent le chemin qu’il nous reste à parcouri...
En milieu rural, les familles sont les premières victimes des fermetures de classes qui les obligent parfois à réaliser de longs trajets. Quand une classe ou une école ferme, les petites et les moyennes communes souffrent irrémédiablement d'une perte d'attractivité et de vitalité. Diminuer l'offre éducative, c'est condamner un territoire au dé...
Madame la ministre, il faut faire passer ce message dans la commune d'Oisy, dans le Nord, puisqu'un inspecteur d'académie s'est permis de venir au conseil d'école, où il a donné consigne au directeur de ne pas accueillir les enfants de moins de 3 ans. Cinq maires m'ont saisi à ce sujet. J'ai été quelque peu choqué et ai écrit à la rectrice, Mme...
En milieu rural, les familles sont les premières victimes des fermetures de classes, ce qui les oblige parfois à réaliser de longs trajets. Quand une classe ou une école ferme, les petites et les moyennes communes souffrent irrémédiablement d’une perte d’attractivité et de vitalité. Diminuer l’offre éducative, c’est condamner un territoire au ...
Madame la ministre, il faut faire passer ce message dans la commune d’Oisy, dans le Nord, puisqu’un inspecteur d’académie s’est permis de venir au conseil d’école, où il a donné consigne au directeur de ne pas accueillir les enfants de moins de 3 ans. Cinq maires m’ont saisi à ce sujet. J’ai été quelque peu choqué et ai écrit à la rectrice, Mme...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'année 2024 met le sport à l'honneur. Après la Coupe du monde de rugby, les Jeux Olympiques et Paralympiques s'annoncent exceptionnels. Au regard des enjeux, les crédits destinés au sport, à la jeunesse et à la vie associative sont essentiels. L'enveloppe destinée à cette miss...
Le portefeuille « Sport, jeunesse et vie associative » est certes considérable, mais il n'est pas à la hauteur. Il ne traduit pas la mise en œuvre d'une vaste stratégie globale en faveur du sport et de la jeunesse. Nous ne pouvons que le regretter, en cette année historique. Nous avons salué l'initiative du service national universel (SNU), de...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’année 2024 met le sport à l’honneur. Après la Coupe du monde de rugby, les Jeux Olympiques et Paralympiques s’annoncent exceptionnels. Au regard des enjeux, les crédits destinés au sport, à la jeunesse et à la vie associative sont essentiels. L’enveloppe destinée à cette miss...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’année 2024 met le sport à l’honneur. Après la Coupe du monde de rugby, les jeux Olympiques et Paralympiques s’annoncent exceptionnels. Au regard des enjeux, les crédits destinés au sport, à la jeunesse et à la vie associative sont essentiels. L’enveloppe destinée à cette miss...
Le portefeuille « Sport, jeunesse et vie associative » est certes considérable, mais il n’est pas à la hauteur. Il ne traduit pas la mise en œuvre d’une vaste stratégie globale en faveur du sport et de la jeunesse. Nous ne pouvons que le regretter, en cette année historique. Nous avons salué l’initiative du service national universel (SNU), de...
Le portefeuille « Sport, jeunesse et vie associative » est certes considérable, mais il n’est pas à la hauteur. Il ne traduit pas la mise en œuvre d’une vaste stratégie globale en faveur du sport et de la jeunesse. Nous ne pouvons que le regretter, en cette année historique. Nous avons salué l’initiative du service national universel, destiné ...
Notre groupe votera ce sous-amendement. J'ajouterai une remarque plus générale : on parle de quatre ans pour apprendre le français, mais, en immersion, c'est bien plus facile. Lorsque vous séjournez à l'étranger ou lorsque vous envoyez des enfants vivre à l'étranger, l'apprentissage de la langue est beaucoup plus rapide. Les étrangers en situ...
Notre groupe votera ce sous-amendement. J’ajouterai une remarque plus générale : on parle de quatre ans pour apprendre le français, mais, en immersion, c’est bien plus facile. Lorsque vous séjournez à l’étranger ou lorsque vous envoyez des enfants vivre à l’étranger, l’apprentissage de la langue est beaucoup plus rapide. Les étrangers en situ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a plus de trente ans, François Mitterrand estimait que les capacités maximales d'accueil des immigrés en France avaient été atteintes dès les années 1970. Ne pas réussir à gérer la question migratoire depuis des décennies apparaît aux yeux de no...
Conscients de cela, nous devons aussi garder en mémoire les conséquences politiques des vagues migratoires depuis 2015 en Europe. La Grèce aurait procédé à des refoulements illégaux, la Pologne a géré avec beaucoup de fermeté la crise provoquée par la Biélorussie, la Hongrie a construit un mur de barbelés, le Royaume-Uni et le Danemark ont env...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a plus de trente ans, François Mitterrand estimait que les capacités maximales d'accueil des immigrés en France avaient été atteintes dès les années 1970. Ne pas réussir à gérer la question migratoire depuis des décennies apparaît aux yeux de no...
L'histoire de notre pays et sa démographie nous conduisent à mener une politique d'accueil maîtrisée. Nous devons absolument veiller à l'exécution des lois que nous votons et à celle des décisions rendues par la justice et par nos tribunaux. Nous appelons de nos vœux une politique d'immigration choisie. Nous souhaitons que les immigrés admis à...