Interventions en hémicycle de Dany Wattebled

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le foncier agricole est un sujet stratégique pour notre pays. Il y va de notre souveraineté nationale, en matière alimentaire comme économique. Notre groupe s’est saisi de cette thématique voilà déjà plusieurs années. Comme l’a rappelé Vanina Paoli-Gagin, dont je salue le travail...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice n'est pas un service public comme les autres. Sa mission est essentielle à notre démocratie. Pendant des décennies, elle n'a pas été financée à la hauteur de son importance. Son budget devrait désormais passer de 9 milliards d'euros à près de 11 milliards d'eur...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice n’est pas un service public comme les autres. Sa mission est essentielle à notre démocratie. Pendant des décennies, elle n’a pas été financée à la hauteur de son importance. Son budget devrait désormais passer de 9 milliards d’euros à près de 11 milliards d’eur...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice n’est pas un service public comme les autres. Sa mission est essentielle à notre démocratie. Pendant des décennies, elle n’a pas été financée à la hauteur de son importance. Son budget devrait désormais passer de 9 milliards d’euros à près de 11 milliards d’eur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les distributeurs de billets sont en voie de disparition » : cette crainte, nous l'entendons partout en France, en particulier dans nos campagnes. Dans les zones rurales, elle participe du cercle vicieux de la désertification : moins d'habitants, c'est moins de commerces, donc m...

Cet article crée une sorte de service public des distributeurs de billets, qui serait délégué à La Poste. La mise en œuvre de cette nouvelle mission serait réalisée par La Banque Postale, filiale de La Poste, ce qui poserait un problème de concurrence vis-à-vis des autres banques. Ce nouveau service public aurait pour mission d'assurer une cou...

L'article 2 crée un fonds de garantie de la présence bancaire territoriale, dont les recettes proviendraient d'une taxe sur les bénéfices des banques. Ce fonds prendrait la forme d'un établissement public national à caractère administratif chargé de garantir l'accès à un distributeur automatique de billets en moins de quinze minutes sur chaque...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les distributeurs de billets sont en voie de disparition » : cette crainte, nous l’entendons partout en France, en particulier dans nos campagnes. Dans les zones rurales, elle participe du cercle vicieux de la désertification : moins d’habitants, c’est moins de commerces, donc m...

Cet article crée une sorte de service public des distributeurs de billets, qui serait délégué à La Poste. La mise en œuvre de cette nouvelle mission serait réalisée par La Banque Postale, filiale de La Poste, ce qui poserait un problème de concurrence vis-à-vis des autres banques. Ce nouveau service public aurait pour mission d’assurer une cou...

L’article 2 crée un fonds de garantie de la présence bancaire territoriale, dont les recettes proviendraient d’une taxe sur les bénéfices des banques. Ce fonds prendrait la forme d’un établissement public national à caractère administratif chargé de garantir l’accès à un distributeur automatique de billets en moins de quinze minutes sur chaque...

L'article 5 prévoit la création d'une autorisation de découvert sans frais, proportionnée aux revenus des clients bénéficiant d'une offre spécifique. Or une telle disposition pourrait se révéler contre-productive, dans la mesure où l'offre spécifique doit aider les publics les plus précaires à mieux gérer leur budget. Pour cette raison, le pr...

L’article 5 prévoit la création d’une autorisation de découvert sans frais, proportionnée aux revenus des clients bénéficiant d’une offre spécifique. Or une telle disposition pourrait se révéler contre-productive, dans la mesure où l’offre spécifique doit aider les publics les plus précaires à mieux gérer leur budget. Pour cette raison, le pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France s'efforce d'atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre, mais les émissions mondiales ne cessent de croître. Dans ces conditions, il est à craindre que le dérèglement climatique ne se poursuive. Nous devons redoubler d'efforts pour mettre au point les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France s’efforce d’atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre, mais les émissions mondiales ne cessent de croître. Dans ces conditions, il est à craindre que le dérèglement climatique ne se poursuive. Nous devons redoubler d’efforts pour mettre au point les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la commission mixte paritaire soit parvenue à une rédaction commune sur l’ensemble des dispositions restant en discussion de cette proposition de loi. Je félicite l’auteure de la proposition de loi et les rapporteurs, de même que je salue votre engagement, monsi...

Personnellement, j’estime que cette réécriture conforte notre proposition de loi en ouvrant les maisons de santé et les cabinets libéraux aux trois versants de la fonction publique. La mise à disposition de ce personnel, qu’il soit territorial, médical ou d’État, n’est qu’un plus, d’autant que la liberté de choix sera toujours garantie. Je sui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la désertification médicale ne cesse de progresser en France. Derrière cette expression, entrée dans le langage courant, il y a une réalité pour 49 millions de Français et de Françaises. Nous avons tous entendu les mêmes récits et les mêmes questions : comment faire renouveler son...

Dommage !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certaines communes sont confrontées à des situations durables de vacance de siège au sein des conseils communautaires, faute de candidats de même sexe pour remplacer le conseiller démissionnaire. Certes, il s’agit de dysfonctionnements exceptionnels, qui peuvent toutefois être ame...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les problématiques de désertification médicale et d’accès aux soins ne concernent pas uniquement le territoire métropolitain. En effet, en matière d’offre de soins, nos compatriotes de Saint-Barthélemy sont confrontés à d’importantes difficultés, aux formes très variées, en raison ...