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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dany Wattebled
308 interventions trouvées.
L’amendement est défendu.
Il est défendu.
L’article 17 vise à permettre aux communes et EPCI de décider des exonérations de taxe de séjour en 2020 pour les entreprises de leur territoire. Cette mesure serait salutaire pour préserver, à la fois, le tissu des entreprises locales et l’attractivité des territoires. En l’état actuel, cette décision doit intervenir avant le 31 juillet 2020. ...
Je retire l’amendement, monsieur le président !
Il est défendu.
Il est défendu !
Je défends cet amendement au nom de Colette Mélot. Le Gouvernement a fait un geste important envers les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, en proposant de compenser partiellement la possibilité pour les communes d’accorder un dégrèvement exceptionnel à hauteur des deux tiers de la cotisation foncière due au titre...
Cet amendement vise à apporter de la souplesse au gel prévu pour 2020 du taux de la taxe d’habitation, dans la limite de 1 % de diminution par rapport à 2019. Lors de la campagne pour les élections municipales, des élus ont fait valoir leurs efforts, en matière de gestion budgétaire, pour diminuer la pression fiscale exercée sur leurs administ...
L’article 17 ter crée un nouveau crédit d’impôt pour soutenir la création audiovisuelle et cinématographique. Il s’agit d’un effort réalisé par la collectivité pour soutenir la création artistique en France. Pour rappel, aucune étude d’impact n’a été réalisée, puisque cet article a été introduit par un amendement du Gouvernement à l’Ass...
Je le retire, monsieur le président !
Pas de problème !
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Nous achevons enfin l’examen de ce troisième projet de loi de finances rectificative. Il clôt une séance budgétaire hors norme, entamée à la fin du mois de mars avec le premier projet de loi de finances rectificative. Ces trois PLFR ont eu une seule priorité pour fil rouge : le sauvetage de notre économie et de nos entreprises, confrontées à u...
Il est retiré.
Les trois amendements de M. Chasseing sont retirés.
