Interventions en hémicycle de Dany Wattebled

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre jeunesse, la vie de nos associations et la pratique du sport ont été très impactées par la crise sanitaire. Le sport amateur et professionnel, les petits comme les grands clubs, tous font face à cette crise. Permettez-moi d’avoir une pensée parti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, enfin – enfin ! –, le temps est venu d’adopter définitivement le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, plus de six mois après que notre assemblée l’a adopté en première lecture. Du fait des circonstances que l’on connaît, son examen a été particuliè...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la situation liée à la pandémie de covid-19 nous permet d’apprécier la réactivité et l’étendue des actions menées sur le terrain, au service des citoyens, par les collectivités locales. Or depuis plusieurs années, force est de constater une tendance inaccept...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand posera-t-on vraiment la question de l’utilité du CESE et de sa suppression ? En effet, depuis plusieurs années, cette assemblée n’a pas échappé aux reproches tant le CESE, malgré plusieurs réformes, peine à trouver sa place dans notre système institutionnel. Créé en 1925 ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le confinement a constitué une arme supplémentaire au service des conjoints et pères violents, en isolant avec eux leurs victimes privées de tout lien avec l’extérieur. Pour de nombreuses femmes et de nombreux enfants, le confinement n’est pas terminé :...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons, et pour laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, vise à instaurer des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. Si nous partageons pleinement l’objectif du texte,...

Pour prévenir ce risque, en plus de préparer la réinsertion, nous devons renforcer les moyens matériels et humains de nos services d’enquête, mais nous ne devons pas, pour tenter de combler ces lacunes, tordre notre droit. Benjamin Constant disait : « Présentés d’abord comme une ressource extrême dans des circonstances infiniment rares, l’arbi...

Cet amendement de notre collègue Emmanuel Capus vise à soumettre au contrôle du Parlement les filiales auxquelles l’Agence française de développement (AFD) peut recourir pour ses opérations financières. La délégation de service public à des filiales peut s’avérer pertinente dès lors qu’elle permet davantage de souplesse et de proximité dans la...

Défendu.

Le présent amendement vise à appliquer également un taux de crédit de 5, 5 % aux produits physiques musicaux relevant d’un acte d’achat – ventes de CD, vinyles, téléchargements – à compter du 1er janvier 2022, le temps de recueillir l’adhésion des autres États membres. Il s’agit, d’une part, de soutenir le réseau de distribution de la musique ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Notre groupe soutient également cet amendement précis et intéressant.

L’article 16 septies, introduit à l’Assemblée nationale, vise à obliger les banques à notifier par écrit leur refus d’octroyer un prêt garanti par l’État aux entreprises. En l’état actuel de la rédaction, ce délai consenti aux banques doit être « raisonnable ». Cette rédaction imprécise laisse une large place à l’interprétation. Or on pe...

Qu’il s’agisse de cinq ou sept jours, il faudrait tout de même indiquer un délai aux banques, qui ont recours au scoring. À défaut, on restera dans le flou et il y aura problème en cas de litige. Il n’est tout de même pas compliqué d’indiquer un délai précis ! C’est important pour les entreprises, qui en ont besoin. Je maintiens donc l...

Il importe de pouvoir exiger des entreprises en difficulté auxquelles l’État apporte son soutien par voie de recapitalisation qu’elles prennent des engagements forts pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cependant, cette exigence ne doit pas mettre en danger la survie des entreprises par des tâches et des contraintes supplément...

L’amendement est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.