Interventions de Dany Wattebled

M. Dany Wattebled, rapporteur. Nous finirons sur une note favorable…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes appelés à voter cet après-midi vise à renforcer la lutte contre la propagation d’espèces exotiques envahissantes. En effet, l’introduction volontaire ou fortuite d’espèces exotiques envahissantes est l’une des premières cause...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis le début des années soixante-dix, le Sénat procède au contrôle de l’application des lois. Comme le soulignait le président Gérard Larcher dans sa conférence de presse du 24 janvier 2018, « le retard pris dans l’application des lois est un des principaux dysfonctionnement...

Les autres pays, par exemple la Chine, sont-ils soumis à un système de quotas ?

Vous avez dressé le constat de la déshumanisation de certains services publics ; nous le partageons, et cela ne fera que s'accélérer. Toutes les réformes qu'on nous propose comportent des éléments de dématérialisation. On grappille sans arrêt sur le nombre de fonctionnaires. Où est l'équilibre ? Comment retrouver le service qui existait, il n'y...

Depuis plusieurs mois, nous assistons tous les samedis aux manifestations des gilets jaunes, pour la plupart pacifiques, tandis que des éléments violents, black blocs et ultras, cassent du mobilier urbain, détruisent des magasins et s'en prennent aux forces de l'ordre. En attendant la promulgation de la nouvelle loi anticasseurs, ne faudrait-...

Depuis plusieurs mois, nous assistons tous les samedis aux manifestations des gilets jaunes, pour la plupart pacifiques, tandis que des éléments violents, black blocs et ultras, cassent du mobilier urbain, détruisent des magasins et s'en prennent aux forces de l'ordre. En attendant la promulgation de la nouvelle loi anticasseurs, ne faudrait-...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui tend à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes. Elle traduit les premiers résultats de la mission Balai – bien nommée… –, qui a été créée en janvier 2018 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit de manifester, garanti par l’article VII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, semble aujourd’hui menacé. Dégradations de bâtiments institutionnels, de mobilier urbain, de bâtiments...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation sociale particulière dans laquelle se trouve notre pays ainsi que la multiplication des violences et des exactions en marge des manifestations des « gilets jaunes » ont occasionné depuis plusieurs mois un usage plus important des lanceurs de balles de défens...

L'objet de l'amendement n° 2 rectifié indique que 87 % des enfants seraient victimes de pratiques punitives quotidiennes. Ce chiffre m'interpelle.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Nombreux sont nos concitoyens qui dénoncent les nuisances dues aux appels intempestifs, abusifs ou frauduleux. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte. Il s’agit d’un texte court qui vise essentiellement à corriger un défaut de coordination intervenu durant la navette parle...

Instaurerez-vous un délai de réponse pour les questions posées à la CNIL par nos concitoyens ou par les sénateurs ? J'ai posé une question il y a plus de six mois concernant l'utilisation des caméras de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) pour l'écotaxe. À ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires tend à répondre aux demandes de certains de ces élus qui considèrent que les évolution...

M. Dany Wattebled. Pour toutes ces raisons, je pense qu’il n’y a pas d’urgence à adopter ce texte, d’autant qu’une réforme constitutionnelle est en cours. C’est pourquoi, à titre personnel, je m’abstiendrai. En revanche, certains de mes collègues du groupe Les Indépendants voteront pour cette proposition de loi.

Entre le 1er août, date de votre licenciement, et le 31 décembre 2018, vous avez, d'après M. Strzoda, utilisé deux passeports diplomatiques une vingtaine de fois. Lors de ces déplacements, avez-vous, comme vous l'avez indiqué dans un communiqué de presse, toujours prévenu « la plus haute autorité française » ?

Ma question était plus précise : « la plus haute autorité française ».

Au sujet de Mars, la société privée de sécurité que vous avez créée en juin 2017, j'ai trois questions à vous poser. M. Benalla est-il lié d'une façon ou d'une autre à cette société ? Lors de sa création ou ultérieurement, a-t-elle perçu de l'argent de la part d'une personne étrangère ou d'un pays étranger ? Cette société est-elle encore en act...

Le système actuel n'est pas si mauvais puisqu'il garantit la représentation du territoire et de la population en vertu du principe « une commune, une voix », avec des strates supplémentaires pour mieux représenter les communes plus importantes. Cette proposition de loi vise à mieux associer les conseils municipaux des petites communes. Mais ceu...