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470 interventions trouvées.

Notre groupe s’associe pleinement à tous les messages de solidarité qui ont été adressés aux victimes des tragiques événements de l’Aude. Monsieur le ministre de la culture, le Président de la République s’est rendu la semaine dernière en Arménie, à Erevan, pour participer au dix-septième sommet de l’Organisation internationale de la francopho...

Nous prendrons ce qu'il y a à prendre, avec un regret, celui de n'avoir pu obtenir la possibilité de saisir les véhicules en cas d'occupation illicite - alors que nous l'avons récemment votée pour lutter contre les rodéos urbains. C'est pourtant le seul moyen d'empêcher les invasions telles que celles que nous connaissons chaque année lors de l...

Cet amendement vise à pouvoir considérer juridiquement les données issues d’objets connectés dans le cadre d’une enquête judiciaire, au titre de l’accusation ou de la défense. Il fait suite à la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation et à l’affaire américaine dite du « bracelet Fitbit », bracelet connecté qui avait permis la résolut...

Pour avoir une transaction intelligente entre les deux, parlons plutôt d’obscurité, car le jour peut devenir la nuit, et vice-versa. Si on tombe sur un jour de pleine lune…

Madame la secrétaire d’État, revenons sur la stratégie de l’État en matière de politique industrielle. Force est de constater que, depuis quelque temps, la France a perdu une part de sa souveraineté. En effet, avec Alstom, elle a cédé ses turbines et ses réseaux électriques, après avoir vendu ses téléviseurs, son imagerie médicale, son alumini...

Créer un fonds de réserve pour le développement de l’industrie du futur, de l’intelligence artificielle par exemple, c’est bien ; mais ce n’est pas en bradant des fleurons de l’industrie française qu’on avancera en matière d’emploi.

Monsieur le préfet, si vous aviez vu un proche collaborateur du Président porter une arme en déplacement, auriez-vous prévenu votre ministre de tutelle, le ministre de l'intérieur ?

Je pensais à cette dernière hypothèse dans laquelle un proche du Président porterait une arme : préviendriez-vous l'autorité compétente pour qu'au moins la chose se sache ?

Lors de la campagne présidentielle de 2017, vous étiez responsable, notamment, de la sécurité du QG de campagne et de la protection rapprochée du candidat Emmanuel Macron. Puis, vous avez été embauché à l'Élysée le 14 mai 2017. Selon votre supérieur hiérarchique, M. François-Xavier Lauch, vous aviez trois missions : les déplacements du Présiden...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, la période estivale est propice aux rassemblements de quads, motos, scooters et autres engins motorisés. Bien souvent – vous l’avez très bien rappelé, madame la rapporteur –, ces rassemblements sont source d’ins...

Notre équipe de France de football vient de remporter brillamment la Coupe du monde en Russie. Profitons du moment pour saluer son exploit ! Dans le domaine du sport, la France est devenue, au fil du temps, une référence mondiale dans l’organisation des tournois majeurs. Après le Championnat d’Europe de basket, le Championnat du monde de handb...

Notre équipe de France de football vient de remporter brillamment la Coupe du monde en Russie. Profitons du moment pour saluer son exploit ! Dans le domaine du sport, la France est devenue, au fil du temps, une référence mondiale dans l’organisation des tournois majeurs. Après le Championnat d’Europe de basket, le Championnat du monde de handb...

Le fait de ne plus prévoir de sanction en cas de fausse alerte est la porte ouverte à des dérives. Je suis favorable au maintien des sanctions.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi vise à mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes. À cette fin, il propose d’allonger certains délais de prescription, de mieux sanctionner les viols commis à l’encontre des mineurs, de mieux ré...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, la question migratoire, sujet sensible pour les Français s’il en est, est devenue un enjeu de souveraineté nationale et de cohésion sociale. Illustration de cette importance, nos débats ont été passionnés, parfois difficiles, mais ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous ne devions retenir qu’un enjeu lié à ce projet de loi, c’est celui de la recherche d’un équilibre entre responsabilité et humanisme, entre répression et laxisme. Cet équilibre est au cœur de l’approche française du fait migratoire depuis trente ans....

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte déposée par nos collègues Nathalie Goulet et André Reichardt fait suite à la mission commune d’information sur l’organisation, ...

L'amendement n° 1 prévoit une procédure d'anonymat pour les sapeurs-pompiers dans le cadre des procédures civiles ou pénales engagées pour la protection de leurs droits. Il s'agit, en pratique, d'autoriser les sapeurs-pompiers à ne pas déclarer leur identité lorsqu'ils portent plainte et qu'ils craignent des représailles. L'objectif de protecti...