Questions de Dany Wattebled

Limitation à 80 km/h

M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, le bilan annuel de l'accidentologie de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) présente de nombreuses variables qui permettent d...

Entretien du réseau routier national des Hauts-de-France

M. Dany Wattebled attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état du réseau routier national des Hauts-de-France. il est de rappeler que les pouvoirs publics doivent accorder une importance toute particulière à l'entretien de nos infrastructures routières. Outre l'évidente nécessité d'assure...

Avenir des établissements et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

M. Dany Wattebled attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA). En effet, après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées (OETH) se poursuit en ce moment dans ...

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

M. Dany Wattebled appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2018 (NOR : INTE1824837A), publié au Journal officiel le 20 octobre 2018, refusant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Radinghem-en-Weppes suite à la période de sécheresse au cours des deuxième et troisième trimestres de 2017. Les conséquence...

Calcul des dotations aux communes

M. Dany Wattebled. Monsieur le ministre, depuis de nombreux mois, une incompréhension ne cesse de croître entre le Gouvernement et les élus locaux. Cette incompréhension se renforce lorsque les faits ne semblent pas correspondre aux propos. La question des méthodes de calcul des dotations aux collectivités locales est un sujet extrêmement important pour lequel des réponses précises sont atten...

Promotion de la francophonie

M. Dany Wattebled. Notre groupe s'associe pleinement à tous les messages de solidarité qui ont été adressés aux victimes des tragiques événements de l'Aude. Monsieur le ministre de la culture, le Président de la République s'est rendu la semaine dernière en Arménie, à Erevan, pour participer au dix-septième sommet de l'Organisation internationale de la francophonie. Ce sommet fut l'occasion p...

Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé

M. Dany Wattebled appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recommandation relative aux contrats d'assurance complémentaire de santé, faite par la Commission des clauses abusives, publiée au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) du 19 février 2018. Dans cette recommandation, la Commission des clauses...

Remédier au manque de chauffeurs poids lourds pour le transport de produits dangereux

M. Dany Wattebled appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le manque de chauffeurs de poids lourds pour le transport de produits dangereux. À l'occasion de la récente pénurie de bitume de nature à empêcher l'avancement normal des travaux d'entretien ou de rénovation de nos routes, il est ap...

Plan de sauvegarde pour lutter contre la surmortalité des abeilles

M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d'abeilles en sortie d'hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises. Depuis le mois d'avril 2018, de nombreux apiculteurs alertent sur la catastrophe tant écologiq...

Renforcement des transports en vue des JO et de la Coupe du monde de rugby

M. Dany Wattebled. Notre équipe de France de football vient de remporter brillamment la Coupe du monde en Russie. Profitons du moment pour saluer son exploit ! Dans le domaine du sport, la France est devenue, au fil du temps, une référence mondiale dans l'organisation des tournois majeurs. Après le Championnat d'Europe de basket, le Championnat du monde de handball et le Championnat d'Europe ...

Échec du G7

M. Dany Wattebled. Ma question s'adresse à Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargée des affaires européennes. Le G7 de Charlevoix, au Canada, se termine et, il n'y a pas d'autres mots, c'est un fiasco diplomatique. Les négociations se sont résumées à un dialogue de sourds entre les États européens et le Canada, d'un côté, et les États-U...

Annonce de suppression de la desserte de Lille par les trains Thalys

M. Dany Wattebled appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la décision annoncée par la direction de Thalys, le 28 février 2018, de supprimer la desserte de ses trains à Lille à compter de 2019 : ce sont ainsi quatre liaisons quotidiennes qui vont disparaître. Inaugurée en 2014, cette liaiso...

Interlocuteur en matière d'environnement des porteurs de projets d'aménagement

M. Dany Wattebled interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositions s'appliquant pour qualifier les autorités compétentes de l'État en matière d'environnement. En effet, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé, par décision n° 400-559 en date du 6 décembre 2017, l'article 1er du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réf...

Mise en place de dispositifs visant à sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers

M. Dany Wattebled appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la nécessité de mettre en place, ou à tout le moins, d'expérimenter, de nouveaux dispositifs afin de sécuriser les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions. En effet, alors même que les interventions des sapeurs-pompiers visent à porter secours à la population et que leur travail est pleinement plé...

Mise en place des péages inversés

M. Dany Wattebled. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre, afin d'améliorer la qualité de l'air et les conditions de circulation sur son territoire, la métropole européenne de Lille, s'inspirant de l'expérience réussie de Rotterdam, aux Pays-Bas, a décidé de mettre en œuvre le concept innovant de « péage inversé »...