Interventions de Daphné Ract-Madoux

Ce temps d'échange et de discussion permet aux élus locaux de préparer la réflexion. À mon sens, ce n'est pas du temps perdu. L'amendement COM-56 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-11 est retiré. L'amendement COM-59 est adopté, de même que l'amendement COM-60. L'amendement rédactionnel COM-57 est adopté.

Il manque dans la proposition l'échelon départemental pour les différents types d'outils. De plus, la précision cartographique n'est pas le seul sujet, l'ancienneté des données pose aussi question.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au retour en force dans le monde d’un protectionnisme classique, couplé à un réarmement commercial inédit, il est plus que jamais nécessaire de bâtir une stratégie commerciale résolument ambitieuse, afin de garantir la compétitivité de nos entreprises à l’international. Le t...

Mme Daphné Ract-Madoux. Il nous appartient de le mener avec un engagement total.

Je vous suggère d'auditionner le département de l'Essonne et des responsables du parc naturel régional (PNR) du Gâtinais français. Des primes écologiques sont versées en sus des primes nationales, et elles permettent depuis deux ans et demi de multiplier les travaux de rénovation. Ce sera d'autant plus intéressant pour faire un comparatif que l...

Vous avez parlé des professionnels qui réalisent les travaux de rénovation, mais en amont il y en a d'autres qui donnent des conseils préalables et évaluent les travaux à réaliser pour atteindre la meilleure performance énergétique en fonction du logement. Nous pourrions auditionner des agences locales de l'énergie et du climat (Alec), qui ont ...

Permettez-moi de revenir sur un problème évoqué par Fabien Gay, celui de l'arrachage des fils dans les armoires, qui a poussé des maires excédés à cadenasser celles-ci, contraignant les techniciens à s'adresser à la police municipale pour pouvoir y accéder. Cette démarche est plébiscitée par les intervenants, dans la mesure où elle permet de ré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Économie ». À ce titre, je tiens à saluer le travail de qualité réalisé par nos collègues rapporteurs spéciaux Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, tout comme celui qu’ont réalisé Anne-Catherine Loisier, Serge Babary et Fran...

Mme Daphné Ract-Madoux. C’est donc avec vigilance et exigence que nous voterons cette mission.

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Les situations exceptionnelles nées, notamment, de la pandémie de covid-19 à partir du printemps 2020 et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie au mois de février 2022 ont eu des conséquences socioéconomiques qui marquent durablement le quotidien des Françaises et ...

Les entreprises peuvent toujours éviter la taxation proposée en réinvestissant ces sommes dans l’entreprise ou dans les salaires. C’est un mécanisme vertueux !

Il est défendu, madame la présidente.

Défendu !

Défendu !

Monsieur le ministre, vous avez mentionné la persistance de doutes s’agissant de la filière des déchets. Le présent sous-amendement vise donc à relever le seuil applicable aux installations d’incinération de déchets et aux installations de combustion de biogaz afin de couvrir leurs coûts.

Lors du scrutin public n° 51, portant sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, notre collègue Jean-Marie Janssens souhaitait voter pour.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les multiples qualités du chanvre semblent, ce matin, faire l’unanimité. Mon propos reprendra peu ou prou ce que vous avez précédemment entendu dans les différentes interventions. Des tout premiers livres imprimés au XVe siècle aux voiles de bateaux qui ont permis de décou...

Lors du scrutin n° 14, mes collègues François Bonneau, Yves Détraigne, Brigitte Devésa, Alain Duffourg, Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Jean-François Longeot, Hervé Maurey, Évelyne Perrot et Anne-Catherine Loisier ont été comptabilisés comme ayant voté pour. Or Anne-Catherine Loisier souhaitait voter contre, ...

Comme cela a été souligné, il est en effet extrêmement important que le lien entre biodiversité et énergies renouvelables puisse être établi. Si ce n’est pas le cas maintenant, je pense que nous ne le ferons pas. Donc, comme cela a été suggéré pour de précédents amendements, votons celui-ci et voyons ce qu’il advient ensuite au cours de la nav...

Comme cela a été souligné, il est en effet extrêmement important que le lien entre biodiversité et énergies renouvelables puisse être établi. Si ce n’est pas le cas maintenant, je pense que nous ne le ferons pas. Donc, comme cela a été suggéré pour de précédents amendements, votons celui-ci et voyons ce qu’il advient ensuite au cours de la nav...