Interventions de Daphné Ract-Madoux

Si la possibilité d’ouvrir des parts aux riverains et aux collectivités riveraines des projets d’EnR est déjà intégrée dans le code de l’énergie, elle ne figure qu’au sein de la partie relative au financement desdits projets. Par cet amendement, il est proposé d’intégrer la même possibilité, rédigée de la même manière, dans la partie du code d...

Si la possibilité d’ouvrir des parts aux riverains et aux collectivités riveraines des projets d’EnR est déjà intégrée dans le code de l’énergie, elle ne figure qu’au sein de la partie relative au financement desdits projets. Par cet amendement, il est proposé d’intégrer la même possibilité, rédigée de la même manière, dans la partie du code d...

Il est défendu.

Cet amendement a le même objet que les amendements précédents.

Cet amendement est également défendu.

Cet amendement vise à faciliter les investissements de maintien en très bon état des concessions hydroélectriques en délais glissants, afin de ne pas dégrader la performance de ces installations jusqu’au renouvellement des concessions. Il tend tout d’abord à préciser les investissements pouvant être inscrits sur le compte dédié pour éviter tou...

Je retire mon amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Denise Saint-Pé s’étant prononcée sur les articles relevant de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mon intervention ne portera que sur les articles délégués au fond à la commission des affaires économiques. Je ne peux commencer ...

Très bien !

Oui !

J'ai eu la chance de participer à un projet du PIA 4 qui contenait une grosse part d'investissements. Les PIA se déroulent en général sur dix ans. Comment les derniers PIA vont-ils s'interconnecter avec France 2030 ? Il existait dans ces PIA une dimension de projet scientifique très intéressante, mais également portée par les territoires. Ces ...

Les pointes d'encombrement du réseau se situent généralement vers vingt heures et au moment du déjeuner. Dans cette optique, il serait intéressant de multiplier les prises à double sens, qui permettent à la fois de recharger les véhicules et de réinjecter de l'électricité dans le réseau. Où en est leur développement ? De même, le déploiement d...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le ministre, la France connaît aujourd’hui des grèves. Parmi les grévistes figurent les aiguilleurs du rail, notamment ceux des Hauts-de-France. Les aiguilleurs du rail d’Occitanie les...

Ma question, à laquelle j’associe notre collègue Christine Herzog, s’adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Elle porte sur la facture énergétique des collectivités locales et, plus globalement, sur la préservation des ressources des collectivités. Monsieur le ministre, lorsque notre collègue Jean-Michel Arnaud vous avait ...

Mme Daphné Ract-Madoux . Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le ministre. L’évolution globale de l’inflation peut être difficile à appréhender, notamment pour l’énergie, mais gardons à l’esprit que la meilleure énergie reste celle qu’on ne consomme pas – en la matière, il faut que l’État soit stratège !