Amendements de David Assouline

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 2261-17 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Rendre obligatoire la définition d’un plan d’action unilatéral en faveur de l’emploi des seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés si la négociation obligatoire sur la ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L.2241-13 du code du travail est complété par les mots : « et des travailleurs handicapés de 45 ans et plus ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à ce que les organisations professionnelles liées ...

I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : Indicateurs relatifs à l’ II. – Après l’alinéa 11 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5121-.... – Un entretien professionnel est organisé avec l’employeur entre le quarante-cinquième et le quarante-septième anniversaire du salarié, consacré à la réalisation d’un bilan d’étape professionnel. Les...

I. – Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : VI. – Au 1 er janvier 2027, le taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge de l’employeur est porté par décret à un niveau supérieur à celui constaté à la date du 1 er janvier 2024. VII. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, ...

Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le chapitre I er du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 3° de l’article L. 2241-1 est complété par les mots : « une négociation sur l’emploi des séniors portant notamment sur les mesures visant à favoriser l’emploi des salariés â...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est complété par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section … « Négociation sur l’emploi des séniors « Art. L. 2242-... – La négociation annuelle sur l’emploi des séniors porte sur : « 1° Un état ...

Alinéas 12 à 15 Remplacer ces alinéas par vingt-deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2242-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Une négociation sur l’emploi des séniors, portant notamment sur les mesures visant à favo...

Alinéas 3, 4, 5, 10 seconde phrase, 14 et 18 Remplacer le mot : seniors par les mots : salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans Exposé sommaire : Comme l'a très bien démontré le rapport de Monique Lubin et René-Paul Savary sur l'emploi des seniors , la première difficulté consiste à définir ce terme. Issu du latin, il renvoie à une no...

Alinéas 3, 4, 5, 10 seconde phrase, 14 et 18 Remplacer le mot : seniors par les mots : salariés âgés de plus de cinquante ans Exposé sommaire : Comme l'a très bien démontré le rapport de Monique Lubin et René-Paul Savary sur l'emploi des seniors , la première difficulté consiste à définir ce terme. Issu du latin, il renvoie à une notion ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne pas décaler à 64 ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les auxiliaires de puériculture diplômées d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne pas décaler à 6...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les aides-soignantes et aides-soignants diplômés d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne pas déca...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les infirmières puéricultrices et infirmiers puériculteurs diplômés d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les infirmiers et infirmières de bloc opératoire diplômé d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne ...

Alinéa 22 Supprimer les mots : ou pour lequel elle est éligible au complément de cette allocation prévu au deuxième alinéa du même article L. 541-1 Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec le Collectifs Handicaps et le Collectif inter associatif des aidants familiaux (CIAAF) prévoit d’élargir les critères d’affiliation de l’AVA nouv...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche Vieillesse telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la confirmation des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires FSV telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche Autonomie telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.